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Créer une maison de services au public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales. La notion même de service public renvoie à l’idée d’offrir un même accès aux services à chaque habitant quel que soit son lieu de vie. Par ailleurs, au niveau local, un territoire qui offre des services aux publics est plus attractif.

À la fin des années 1990, le concept de maison des services publics s’est développé, avec l’idée de faciliter la vie du citoyen en offrant plus de proximité avec les services proposés.

Cependant, avec la réduction des finances publiques et le développement de la notion d’efficience, de nombreux opérateurs de services publics ont rationalisé leur organisation. Cela a conduit dans certains territoires (ruraux ou en périphérie urbaine) à un recul voire une disparition de certains services à la population.

La mutualisation des moyens a pu être une solution à cette réduction de l’accès aux services publics mais n’a pas toujours pu empêcher la suppression de certains services.

Récemment, l’État a souhaité impulser à nouveau leur développement en redéfinissant leur cadre, leur financement et leurs modalités de mise en œuvre.

Le Premier ministre a souhaité renforcer ce dispositif en annonçant le 3 mai 2019 la création d’un label complémentaire : « Maison France Services ».

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Connaître les enjeux et le cadre réglementaire

L’accès des citoyens aux services publics est au cœur de la notion d’égalité des territoires. Avec la création des « maisons des services publics » (vocable de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) ou des « maisons de services...

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