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La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Les conditions d’éligibilité à la DETR

L’article L. 2334-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pose les conditions et les modalités d’éligibilité des communes et des EPCI à la DETR. Au préalable, une distinction est à opérer entre communes et EPCI, fort logiquement, les conditions ne sont pas identiques.

Les communes éligibles

Sont ainsi éligibles :

  • les communes dont la population n’excède pas 2 000 habitants...
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