Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Développement économique local Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

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Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Créé par l’article 33 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) est un financement national, dont l’objectif est de participer au développement d’opérations d’aménagement et de développement durable des territoires, concourant de façon prioritaire à :

  • la création d’emplois ;
  • l’amélioration des services rendus aux populations et de l’environnement des entreprises ;
  • l’organisation et l’animation des territoires ;
  • leur attractivité et au développement local.
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La base du FNADT : l’aménagement du territoire

La politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire concourt à l’unité de la nation, aux solidarités entre citoyens et à l’intégration des populations. Reste que si cette politique est stratégiquement déterminée par l’État, le rôle des régions dans le cadre de la conduite de cette politique publique est aujourd’hui affirmé avec force par l’...

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