Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a confié au mois d’avril, à trois responsables politiques appuyés par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), la mission « d’identifier les opportunités de renforcement de l’exploitation des données par les collectivités territoriales autour de cas d’usages porteurs d’impact au profit des citoyens, des agents publics et des politiques publiques ». Objectif : renforcer l’utilisation de la donnée par les collectivités territoriales au profit des citoyens, des agents ou des politiques publiques. Christine Hennion, ancienne députée des Hauts-de-Seine et conseillère municipale de Courbevoie, Magali Altounian, adjointe au maire de Nice et conseillère régionale Région Sud, et Bertrand Monthubert, président du Conseil national de l’information géolocalisée (CNIG), d’Ekitia et d’OpenIG, ont ainsi remis au Gouvernement, le 9 novembre 2023, le rapport Data et territoires.
Comment faciliter et améliorer l’exploitation des données par les collectivités territoriales ? Avant de tenter de répondre à cette question, la mission Data et territoires s’est attachée à poser le diagnostic de la situation actuelle en matière d’utilisation des données par les acteurs publics locaux. « Cette situation est avant tout caractérisée par une maturité croissante des territoires. Ainsi, le faible pourcentage de collectivités (16 %) respectant l’obligation d’ouverture des données ne doit pas masquer le fait qu’une dynamique est engagée partout en France. Ce niveau de maturité est, sans surprise, variable selon la taille des collectivités », constatent les trois auteurs du rapport. Mais la mission a toutefois identifié de nombreux exemples d’initiatives sur des territoires de toutes tailles. Ainsi, pour nombre d’élus de collectivités interrogés, « la question principale est davantage de savoir comment mieux accéder aux données et les utiliser pour l’action publique territoriale, plutôt que de savoir si c’est opportun de le faire », insistent les membres de la mission.
Cette volonté d’agir est pour autant contrariée, pour de multiples raisons, poursuivent-ils. La question des moyens, des compétences, de la nécessaire acculturation aux enjeux des données ou encore du besoin de mutualisation s’avère « bien sûr centrale ». L’accès aux données demeure encore difficile, a fortiori quand il s’agit de données qui ne sont pas – et n’ont pas vocation à être – ouvertes en open data, quand bien même les collectivités les utiliseraient à des fins d’intérêt général et dans le respect de la vie privée. Enfin, les relations entre État et collectivités, en matière de données, sont souvent déséquilibrées, pointe le rapport. Nombre de territoires auditionnés par la mission ont ainsi expliqué que l’État, à tous les niveaux (administrations centrales et services déconcentrés) demandait aux collectivités de fournir de très nombreuses données, parfois sans réelle coordination (ni interministérielle, ni entre les échelons) et sans que la finalité de cette collecte ne soit discutée, partagée, voire même parfois comprise. « Cela illustre aussi le besoin d’une meilleure gouvernance de la politique de la donnée territoriale, gouvernance qui doit permettre à chacun, État et collectivités en premier lieu, de jouer son rôle », plaident les rapporteurs.
Forte de ce constat, la mission Data et territoires avance un ensemble de solutions. Elle formule 22 recommandations réparties en six axes clés, « afin de faire de la donnée territoriale un instrument puissant et partagé pour guider les décisions, améliorer la vie démocratique et relever les défis complexes de notre époque », soutient le ministère. Au programme :
- Mettre en place une gouvernance adaptée aux enjeux, notamment pour faciliter le dialogue État-collectivités sur la donnée ;
- Accélérer le partage et l’utilisation des données ;
- Accompagner le passage à l’échelle des initiatives réussies sur les territoires (création d’un programme d’accélération, soutien des approches d’appels à communs plutôt qu’appels à projets) ;
- Renforcer l’acculturation, la formation et la connaissance réciproque entre État et collectivités (création d’un programme d’échanges de type Erasmus pour les agents de l’État et des collectivités travaillant dans le domaine des données) ;
- Financer la politique en matière de données territoriales ;
- Garantir la confiance (encourager les démarches de charte éthique de la donnée, soutenir les initiatives citoyennes en matière de données).
« Il convient tout d’abord de mettre en place une gouvernance de la donnée territoriale adaptée aux enjeux identifiés. En effet, nombre de difficultés et de blocages aujourd’hui rencontrés sont liés à l’absence d’une gouvernance claire et partagée », insiste la mission. « Engagé pour réussir la transition numérique de l’État », le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques annoncera prochainement les suites qu’il entend donner à ses 22 recommandations.
