Indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants : l’AMF demande au gouvernement de faire preuve de souplesse

Élus

Les maires des petites communes sont désormais tenus d’accepter l’indemnité de fonction maximale, qui met souvent à mal le budget communal.

« Une absurdité sans nom ». C’est ainsi que François Baroin, président de l’Association des Maires de France (AMF) qualifie l’obligation, pour les maires des petites communes, de percevoir l’indemnité de fonction maximale. En effet, depuis le 1er janvier, l’indemnité des maires et des présidents de délégation spéciale est fixée automatiquement au maximum du barème de référence prévu à l’article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, cette indemnité est fixe et il est impossible d’y déroger. Tandis que dans les communes de taille supérieure, le maire peut demander à ce qu’elle soit modulée, décision qui doit être approuvée par une délibération du conseil municipal.

Or, dans les petites communes, cette indemnité maximale pèse de façon trop importante sur les finances locales, et de nombreux élus ne souhaitent pas la percevoir. Mais certains comptables publics exigent une stricte application de la loi et « contraignent de toutes petites communes, dont le budget ne peut supporter cette dépense supplémentaire, à recourir à une hausse des impôts pour allouer au maire une indemnité au taux plafond dont il ne veut pas », déplore François Baroin dans un courrier adressé au secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, le 16 mars.

On peut même arriver à des situations paradoxales, explique Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur de l’Yonne, à l’origine d’une proposition de loi qui vise à rétablir la possibilité pour tous les maires de déroger à cette indemnité maximum ; ainsi, lorsque le montant global des crédits dédiés aux indemnités est bloqué pour motifs budgétaires, le conseil municipal est contraint de diminuer les indemnités des adjoints pour porter celle du maire à son niveau maximal… Il souhaite qu’une dérogation soit possible dans toutes les communes indépendamment du nombre d’habitants, et à la seule demande du maire, pour répondre à des situations particulières tout en respectant l’esprit de la loi du 31 mars 2015.

Dans son courrier du 16 mars, François Baroin demande au ministre que les comptables publics fassent preuve de souplesse en attendant le vote d’une loi autorisant ces dérogations.

 

Marie Gasnier

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