Les indemnités de fonction des élus de petites communes seront moins imposées

Élus

Prélèvement à la source, indemnités de fonction des élus différenciées selon la taille de la commune… : l’AMF publie des notes explicatives pour aider les élus à s’y retrouver dans les nouvelles règles fiscales.

Désormais, les élus de communes de moins de 3 500 habitants bénéficieront d’un abattement fiscal plus important. Très investis dans la vie locale, ces élus reçoivent une indemnisation trop modeste en comparaison du temps qu’ils passent et des frais qu’ils engagent pour mener à bien leur mission. Lors de la discussion de la loi de finances pour 2019, un amendement de l’Association des Maires de France (AMF), « inspiré de celui rédigé par le sénateur de la Haute-Marne, Charles Guène, et légèrement amendé par le gouvernement » a permis d’alléger la fiscalité sur toutes les indemnités et de la rapprocher de celle qui a été appliquée, avec le régime de retenue à la source, jusqu’à fin 2016, peut-on lire dans une note publié sur le site de l’association d’élus.

En effet, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu impose de nouvelles règles pour calculer le montant imposable des indemnités de fonction des élus locaux. Depuis le mois de janvier 2019, le montant mensuel imposable de ces indemnités est obtenu en déduisant du montant brut, notamment, une « fraction représentative des frais d’emploi » qui est différente pour les communes de moins de 3 500 habitants et qui doit être calculée au prorata en cas de pluralité de mandats.

La loi de finances a augmenté l’abattement fiscal des élus de ces petites communes à 1 507 euros par mois, quel que soit le nombre de mandats. Si l’élu en détient plusieurs, cette somme doit être proratisée sur ses différentes indemnités, à condition qu’il n’ait pas bénéficié du remboursement des frais de transport et de séjour pour des réunions extérieures à la commune. Cette réserve a été ajoutée à la demande du gouvernement. Pour les autres élus, rien de changé : l’abattement mensuel sur indemnités reste de 661 euros par mois pour un seul mandat et de 991 euros par mois en cas de pluralité de mandats, également proratisés sur les différentes indemnités. Ces montants d’abattement tiennent compte de la légère augmentation des indemnités, liée au protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), applicable depuis le 1er janvier 2019, et du nouvel indice de référence pour les indemnités de fonction : l’indice brut terminal de la fonction publique, qui sert de base au calcul des indemnités de fonction, et qui est passé de 1 022 à 1 027.

Au cas où le montant de l’indemnité, ou des indemnités en cas de pluralité de mandats, est inférieur ou égal au montant de la fraction représentative des frais d’emploi, le montant imposable sera inférieur ou égal à 0 ; il n’y aura donc aucun prélèvement. « Le fait que les services fiscaux envoient tous les mois le taux fiscal de tous les élus indemnisés n’engendre pas automatiquement de prélèvement à la source ! », précise l’AMF. Par ailleurs, le prélèvement à la source ne supprime pas la déclaration des revenus. Au printemps, les élus devront déclarer les indemnités de fonction qu’ils ont perçues en 2018, selon les modalités prévues par la DGCL (note d’information de novembre 2018 dernier). L’AMF proposera bientôt à ses adhérents un simulateur pour calculer le montant du prélèvement à la source sur leurs indemnités de fonction selon ces nouvelles règles fiscales.

Marie Gasnier

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