Finances communales : un effet de ciseaux attendu en 2023

Publié le 23 novembre 2022 à 14h00 - par

Les communes sont confrontées à une hausse de leurs dépenses de fonctionnement liées à l’envolée des prix de l’énergie alors que leurs recettes n’augmentent pas suffisamment, et devraient subir un effet de ciseaux en 2023, prévient une étude, publiée mardi 22 novembre 2022.

Finances communales : un effet de ciseaux attendu en 2023

Selon ce document de l’Association des Maires de France (AMF), la suppression successive d’impôts dévolus aux communes, comme la taxe d’habitation sur les résidences principales, change leur « modèle économique » et implique « une attention renforcée à leur niveau d’épargne pour faire face aux aléas ».

Pour 2022, la hausse des dépenses de fonctionnement des communes et des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale, communautés de communes…) est « nettement plus élevée » qu’en 2021, tirée par l’inflation, l’augmentation de 3,5 % du point d’indice des fonctionnaires et la hausse des intérêts de la dette pour les nouveaux emprunts. « Le retour de l’inflation pèse plus particulièrement sur le poste des achats et charges externes qui correspondent (…) aux achats de biens non stockables, tels l’eau ou l’énergie », note l’AMF.

Dans le même temps, les recettes de fonctionnement ne compensent pas les dépenses en 2022, d’autant que seuls « 15 % des maires ont choisi d’augmenter leur taux de fiscalité », via la taxe foncière.

Dans ce contexte contraint, les investissements devraient enregistrer une progression en 2022, du fait notamment d’un « effet prix qui conduit à une augmentation faciale des montants » et d’un report des investissements non réalisés en 2020 pendant les premières vagues de l’épidémie de Covid. En 2023, les investissements devraient en revanche jouer un rôle de variable d’ajustement. L’AMF s’attend ainsi à une « réduction du montant de l’épargne affecté au financement de l’investissement », ce qui pourrait empêcher de mobiliser les dotations de l’État.

« Même si l’inflation se stabilise, les prix ne retrouveront pas en moyenne leur niveau d’avant-crise, ce qui conduit dès à présent à revoir à la baisse tous les programmes d’investissement », estime l’association. « Nous sommes au bout de l’usure du système de financement des collectivités territoriales, c’est vrai des dotations, c’est vrai de la fiscalité locale qui est devenue une guenille à force pour chacun de tirer sur des pans du système », a prévenu André Laignel, vice-président de l’AMF, qui plaide pour que « chaque citoyen paye un impôt dans sa commune ».

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