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Santé Responsabilités des professionnels La responsabilité des IDE dans l’application des prescriptions

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La responsabilité des IDE dans l’application des prescriptions

Mise à jour le 10 avr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La prescription est un acte médical initial indispensable à l’exécution du traitement et des soins du patient. Elle est le corollaire nécessaire du diagnostic médical et n’est mise en œuvre qu’après que le patient a consenti aux soins.

Dans l’application des prescriptions, l’infirmier est en compétence liée. En effet, « est considérée comme exerçant la profession d’infirmière ou d’infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu » (CSP, art. L. 4311-1). L’infirmier est personnellement responsable des actes professionnels qu’il est habilité à effectuer (CSP, art. R. 4312-14).

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Le contrôle de la régularité formelle de la prescription par l’infirmier

En application des règles de compétence, un infirmier doit contrôler la régularité formelle de la prescription.Celle-ci doit répondre à plusieurs impératifs : elle doit être écrite, signée et horodatée par le prescripteur (CSP, art. L. 4311-1). Ce dernier doit être identifié clairement et sans ambiguïté : le nom du médecin...

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