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Santé Responsabilités des professionnels Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?

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Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

De manière générale, la responsabilité infirmière recouvre l’ensemble des situations dans lesquelles un infirmier peut être appelé à répondre de ses actions ou de ses omissions du fait de ses obligations et/ou de son exercice professionnels. Or, en pratique, il n’existe pas « une » mais au moins « trois » responsabilités répondant à des principes et des buts différents. Aussi est-il essentiel pour tout infirmier soucieux d’évaluer les risques liés à sa pratique et d’en percevoir les contours.

Rappel des objectifs des diverses responsabilités : selon que l’objectif de la mise en cause vise à indemniser un patient, à réprimer un comportement jugé dangereux pour la société ou à sanctionner un manquement disciplinaire et/ou déontologique, la responsabilité engagée sera tantôt civile, pénale, disciplinaire et/ou déontologique. Mais avant tout, il faut distinguer l’erreur de la faute. Le soignant n’a pas une obligation de résultats mais de moyens, c’est-à-dire qu’il se doit de prodiguer des soins attentifs et consciencieux.

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La responsabilité civile ou administrative

Le but de la responsabilité civile ou administrative n’est pas de punir, mais de permettre au patient victime d’un dommage d’obtenir des dommages et intérêts en guise de réparation dès lors qu’un préjudice subi est en lien avec sa prise en charge exercée par un professionnel, en l’occurrence un infirmier.

Comme le but recherché est avant tout de donner une indemnisation au patient, c’est généralement l’employeur de l’infirmier qui prendra...

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