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Quelles sont les sanctions applicables aux personnels ?

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Mise à jour le 13 févr. 2025 | Référence : 8023

L'essentiel par l'éditeur

Les sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et agents contractuels sont classées en groupes distincts, variant selon la fonction publique. Les sanctions vont de l'avertissement à la révocation, avec des procédures spécifiques pour chaque groupe. L'autorité de nomination dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour choisir la sanction, qui doit être proportionnée aux faits reprochés. Le conseil de discipline intervient pour les sanctions les plus graves, mais son avis n'est pas contraignant.

  • Quelles sont les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires titulaires ?
  • Comment est déterminée la sanction disciplinaire pour un agent public ?
  • Quel est le rôle du conseil de discipline dans la procédure disciplinaire ?

Indépendamment de son statut, toute personne occupant un emploi public est soumise à des obligations professionnelles et déontologiques. Tout manquement à celles-ci pourra conduire l’autorité de nomination à engager à l’encontre de son auteur une procédure disciplinaire et lui appliquer une sanction.

Ces sanctions sont clairement définies, mais varient selon que l’auteur du manquement est titulaire, stagiaire ou contractuel de droit public.

En outre, si celles-ci sont circonscrites, il n’existe pas à proprement dit de barème permettant d’appliquer une sanction à un type de faute. Il appartiendra donc à l’autorité investie du pouvoir de nomination de choisir la sanction à appliquer dont le juge administratif appréciera, s’il est saisi, la proportionnalité entre la lourdeur de la sanction et la gravité de la faute.

1.

Les sanctions applicables à l’encontre des fonctionnaires titulaires

Les sanctions pouvant être prises à l’encontre des fonctionnaires titulaires se répartissent en quatre groupes distincts qui ne sont pas identiques dans les trois fonctions publiques.

Les sanctions du 1er groupe sont :

  • l’avertissement : celui-ci peut être oral ou écrit ;
  • le blâme ;
  • l’exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale de 3 jours : uniquement pour les fonctionnaires territoriaux.

Les sanctions du 2e groupe sont :

  • la radiation du tableau d’avancement (sauf dans la fonction publique territoriale où cette sanction n’existe pas) ;
  • l’abaissement d’échelon ;
  • l’exclusion temporaire pour une durée maximale de 15 jours ;
  • le déplacement d’office (uniquement pour la fonction publique d’État).

Les sanctions du 3e groupe sont :

  • la rétrogradation ;
  • l’exclusion temporaire p...
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