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1 Thématiques
- Synthèse des dispositions législatives et réglementaires
- Les principes directeurs du droit de la responsabilité
- Les responsabilités-sanction
- La responsabilité réparatrice
- Les responsabilités liées aux activités médicales et de soins
- Les responsabilités liées à des soins spécifiques
- Les responsabilités liées aux activités non médicales des établissements
2 Sous-thématiques
- La nouvelle codification du Code général de la fonction publique
- L’environnement du droit de la responsabilité
- L’articulation des responsabilités
- La responsabilité pénale des professionnels et des établissements de santé
- La responsabilité disciplinaire sous le régime de droit public
- La responsabilité disciplinaire sous le régime de droit privé
- La responsabilité déontologique des professionnels de santé
- Les principes généraux de la responsabilité réparatrice
- La responsabilité civile des professionnels libéraux et des établissements privés
- La responsabilité administrative des établissements publics de santé
- L’organisation des soins
- L’exercice de la médecine - Les activités médicales
- La pharmacie - Les pharmaciens
- Les sages-femmes
- Les soins infirmiers - Les infirmiers
- Les auxiliaires de soins
- La psychiatrie
- Le séjour en établissement
- La protection des données personnelles des patients et des résidents
- L’accès aux données personnelles de santé
- Les dommages causés aux tiers ou par les tiers
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