Consulter le sommaire :
- Les principes directeurs du droit de la responsabilité
- Les responsabilités sanction
- La responsabilité réparatrice
- Les responsabilités liées aux activités médicales, de soins et à des soins spécifiques
- Les responsabilités liées aux activités non médicales
- L'environnement du droit de la responsabilité
- L'articulation des responsabilités
- La responsabilité pénale des professionnels et des établissements de santé
- La responsabilité disciplinaire sous le régime de droit public
- La responsabilité disciplinaire sous le régime de droit privé
- La responsabilité déontologique des professionnels de santé
- Les principes généraux de la responsabilité réparatrice
- La responsabilité civile des professionnels libéraux et des établissements privés
- La responsabilité administrative des établissements publics de santé
- L'organisation des soins
- Les activités médicales
- Pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, auxiliaires de soins
- La psychiatrie
- Le séjour en établissement
- La protection des données personnelles des patients et des résidents
- Les dommages causés aux tiers ou par les tiers
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