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Définition et typologie des infractions volontaires

Mise à jour le 02 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’élément moral des infractions intentionnelles (volontaires) est appelé « dol ». À l’inverse des infractions non intentionnelles (involontaires) – qui sanctionnent l’imprudence ou la négligence –, les infractions intentionnelles sanctionnent la volonté de l’auteur de commettre un acte qu’il sait interdit. Selon cette distinction, la répression pénale sera plus lourde lorsqu’il est démontré que l’auteur a, par son comportement, volontairement recherché à porter atteinte à l’ordre social.

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Définition des infractions volontaires

« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre » (C. pén., art. 121-3, al. 1^er). Selon la conception classique, le droit pénal a, avant tout, vocation à réprimer les infractions intentionnelles, c’est-à-dire des infractions qui matérialisent la volonté de l’auteur de commettre...

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