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Santé Responsabilités des professionnels Quelles sont les responsabilités de l’infirmier en situation d’urgence ?

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Quelles sont les responsabilités de l’infirmier en situation d’urgence ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le cadre réglementaire d’exercice de l’infirmier est assez clairement défini par le décret n° 2002-194 du 11 février 2002 sur les actes professionnels et l’exercice de la profession d’infirmier, modifié à plusieurs reprises et codifié au Code de la santé publique aux articles R. 4311-1 à R. 4311-15. Ces actes autorisés sont particulièrement encadrés afin que le soignant ne sorte pas de sa compétence légale et réglementaire. Cependant, dans certaines situations, l’infirmier peut se retrouver confronté seul à une situation de détresse médicale, sans qu’un médecin soit forcément présent. Aussi, la situation d’urgence peut-elle constituer un cas exceptionnel aux principes posés par les textes visés, et autoriser l’infirmier à agir et dans quelles conditions juridiquement acceptables

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Le cadre juridique de l’urgence pour les infirmiers

L’article R. 4311-14 du Code de la santé publique dispose : « En l’absence d’un médecin, l’infirmier ou l’infirmière est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l’urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en œuvre des protocoles de soins d’urgence, préalablement écrits, datés et signés...

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