Que faire lorsque le médecin ne se déplace pas ?

Dans un premier temps, face à une situation d’urgence, il convient d’alerter le médecin de garde. Si la santé du patient s’aggrave et que le médecin de garde n’est pas en mesure d’intervenir, quel qu’en soit le motif, l’administrateur de garde doit être contacté. Pour être en mesure de prouver des heures d’appel, outre le fait de le noter dans le dossier de soins, il est souvent nécessaire de passer par le standard où les appels sont enregistrés.Si l’infirmier exerce dans une structure isolée, il convient de contacter le Samu.

En cas d’accident médical aux urgences, quelles sont les procédures supplémentaires à mettre en place ?

De manière générale, tout dysfonctionnement au sein d’un établissement de santé de nature à affecter la sécurité des patients doit être signalé à la direction.En ce qui concerne plus précisément les services d’urgences, l’article R. 6123-24 du CSP issu du décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 prévoit qu’« une fiche, dont le modèle est arrêté par le ministre chargé de la Santé, est établie par la structure des urgences et transmise au directeur d’établissement pour signaler chaque dysfonctionnement constaté dans l’organisation de la prise en charge ou dans l’orientation des patients ».L’arrêté du 12 février 2007 a formalisé le contenu et le fonctionnement de cette fiche d’incident désormais exigée en cas de dysfonctionnement organisationnel ou logistique préjudiciable au patient. Outre les faits à l’origine de la déclaration, leurs conséquences devront également être mentionnées, de même que le rappel de la règle en principe applicable, la mesure prise immédiatement ainsi que la proposition de correction pour l’avenir.La circulaire DHOS 01/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences rappelle que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la gestion des risques et l’amélioration de la qualité des soins. Ainsi, cette fiche ne se superpose pas aux règles de signalement des événements indésirables déjà en place. Ce texte apporte aussi un éclaircissement sur les dysfonctionnements à déclarer. Il s’agit en réalité de tout événement préjudiciable au patient.Deux situations sont ainsi distinguées :les dysfonctionnements résultant d’une réponse inadaptée aux situations rencontrées : transferts inappropriés, attente importante pour la réalisation d’examen complémentaire ou encore retard quant à l’admission en aval, etc. ;les dysfonctionnements liés à une non-conformité à une règle ou une organisation : non-respect des protocoles, refus d’admission non motivé, etc.Par ailleurs, la loi impose que le patient soit informé de tout dommage associé à ses soins.Dès lors, une information individuelle du patient doit être délivrée conformément à l’article L. 1142-4 du CSP : « Toute personne victime ou s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins ou ses ayants droit, si la personne est décédée, ou, le cas échéant, son représentant légal, doit être informée par le professionnel, l’établissement de santé, les services de santé ou l’organisme concerné sur les circonstances et les causes de ce dommage. »Cette information est donnée au plus tard dans les 15 jours (bien que la HAS dans ses recommandations préconise 24 heures, si possible) suivant la découverte du dommage ou de la demande expresse du patient, lors d’un entretien au cours duquel la personne peut d’ailleurs se faire assister par un médecin ou une autre personne de son choix.Ainsi, suivant ce texte, il convient de ne pas attendre la réclamation du patient pour lui délivrer l’information, mais d’anticiper cette demande en prenant l’initiative de la communication. Une telle démarche permettra parfois de désamorcer les conflits à venir. Enfin, il semble préférable de conserver une trace de cet entretien au dossier afin de démontrer que l’information a bien été faite.

Quelles sont les recommandations de la SFMU ?

La Société française de médecine d’urgence, dans la mesure où il n’existe pas de référentiel professionnel pour déterminer les conduites à tenir en fonction des principales situations d’urgence mais qu’au contraire il existe une grande hétérogénéité des protocoles locaux mis en place, a pris l’initiative d’élaborer, en 2011, des recommandations de bonnes pratiques, pour aider l’infirmier à rechercher les soins les plus appropriés, dans des circonstances cliniques données (cf. Recommandations professionnelles – SFMU).Il est important de préciser que ces recommandations, bien que n’ayant pas de valeur légale ou réglementaire, servent toutefois de « référentiel » aux magistrats pour apprécier les responsabilités en cause en cas de litige.

Fichepratique

Sommaire

1. Le cadre juridique de l’urgence pour les infirmiers
2. Identification de l’urgence et mise en place d’actions nécessaires
3. L’urgence permet-elle à l’infirmier d’aller au-delà de ses compétences ?
4. Le rôle de l’infirmier une fois l’urgence traitée

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Fiches associées (8)

Quelles sont les responsabilités de l’infirmier en situation d’urgence ?

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Coordonné par Noémie Blanchard | Référence : 10977

L'essentiel par l'éditeur

En situation d'urgence, l'infirmier est habilité à appliquer des protocoles de soins d'urgence en l'absence de médecin, selon l'article R. 4311-14 du Code de la santé publique. Il doit reconnaître les signes d'urgence, appliquer les protocoles ou prodiguer les premiers soins en l'absence de ceux-ci, et rédiger un compte rendu détaillé. L'infirmier doit agir dans la limite de ses compétences, en respectant les prescriptions médicales, sauf en cas d'urgence où il peut prendre des mesures conservatoires.

Quelles sont les responsabilités de l'infirmier en cas d'urgence médicale ?
Comment l'infirmier doit-il agir en l'absence de protocole d'urgence ?
Quels sont les protocoles à suivre pour un infirmier en situation d'urgence ?

Le cadre réglementaire d’exercice de l’infirmier est assez clairement défini par le décret n° 2002-194 du 11 février 2002 sur les actes professionnels et l’exercice de la profession d’infirmier, modifié à plusieurs reprises et codifié au Code de la santé publique aux articles R. 4311-1 à R. 4311-15. Ces actes autorisés sont particulièrement encadrés afin que le soignant ne sorte pas de sa compétence légale et réglementaire. Cependant, dans certaines situations, l’infirmier peut se retrouver confronté seul à une situation de détresse médicale, sans qu’un médecin soit forcément présent. Aussi, la situation d’urgence peut-elle constituer un cas exceptionnel aux principes posés par les textes visés, et autoriser l’infirmier à agir et dans quelles conditions juridiquement acceptables

Le cadre juridique de l’urgence pour les infirmiers

L’article R. 4311-14 du Code de la santé publique dispose : « En l’absence d’un médecin, l’infirmier ou l’infirmière est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l’urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en œuvre des protocoles de soins d’urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable. Dans ce cas, l’infirmier ou l’infirmière accomplit les actes conservatoires nécessaires jusqu’à l’intervention d’un médecin. Ces actes doivent obligatoirement faire l’objet de sa part d’un compte rendu écrit, daté, signé, remis au médecin et annexé au dossier du patient. En cas d’urgence et en dehors de la mise en œuvre du protocole, l’infirmier ou l’infirmière décide des gestes à pratiquer e...

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