Est-il nécessaire pour l’infirmier de s’assurer pour couvrir sa responsabilité pénale ?

De nombreux professionnels de santé sont invités à souscrire une assurance de responsabilité à titre personnel.Rappelons que l’assurance n’a jamais vocation à couvrir la responsabilité pénale. Elle ne peut avoir pour objet que de garantir l’infirmier qui la souscrirait des condamnations indemnitaires qui pourraient être prononcées à son encontre, à titre personnel.En revanche, une telle assurance peut contenir une assistance juridique afin d’accompagner l’infirmier au stade des poursuites pénales (assistance d’un avocat notamment).

Fichepratique

Sommaire

1. La responsabilité pénale est par principe une responsabilité individuelle
2. La faute pénale de l’infirmier salarié et le travail en équipe

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Personnel infirmier

La faute d’un IDE salarié est-elle de nature à engager sa responsabilité pénale ?

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Coordonné par Noémie Blanchard | Référence : 8126

L'essentiel par l'éditeur

La responsabilité pénale d'un infirmier salarié est individuelle, contrairement à la responsabilité civile de l'employeur pour les fautes de ses salariés. Un infirmier peut être pénalement responsable pour des actes techniques ou des comportements non conformes aux règles professionnelles. Les sanctions pénales, bien que rares, peuvent inclure une interdiction d'exercice. La sécurisation des pratiques passe par une conformité aux compétences réglementaires et une interrogation continue des pratiques de soins.

Quelle est la différence entre la responsabilité pénale et civile pour un infirmier salarié ?
Dans quelles situations un infirmier salarié peut-il être pénalement responsable ?
Comment un infirmier peut-il sécuriser ses pratiques pour éviter des poursuites pénales ?

La responsabilité de nature pénale est la plus redoutée par les professionnels de santé et, parmi eux, par les infirmiers. Cela tient notamment à leur place dans les prises en charge, qui leur octroie à la fois un rôle propre auprès du patient et les place au cœur des organisations soignantes, auxiliaires du médecin, mais également responsables des actes réalisés avec la collaboration d’autres professionnels.

La responsabilité pénale est par principe une responsabilité individuelle

L’article 121-1 du Code pénal dispose : « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. » De ce point de vue, la responsabilité pénale diffère profondément de la responsabilité civile (ou indemnitaire).

En effet, l’article 1384, alinéa 5 du Code civil pose un principe de responsabilité civile du fait d’autrui, dans certains cas, et notamment la responsabilité de l’employeur du fait de ses salariés : « les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ». Toute structure de soins privée doit ainsi répondre, sur le plan de la responsabilité civile, des fautes commises par ses soignants salariés. Il en est de même dans les établissements publics sanitaires ou médico-sociaux.

En revanche, la r...

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