Sur qui pèse le risque juridique en cas de glissement de tâches ?

Question

Accepted Answer

Le risque juridique pèse sur : 
 
  le professionnel qui confie à une personne une tâche ne relevant pas de la compétence de cette dernière (ex. : infirmier) ; 
  le professionnel qui accepte d’accomplir cette tâche alors qu’il n’en a en principe pas la possibilité du fait de ses compétences (ex. : aide-soignant) ; 
  tout responsable hiérarchique qui méconnaît le respect des textes sur la répartition des compétences entre les professionnels de santé (ex. : cadre soignant) ; 
  l’employeur qui a laissé perdurer ces dysfonctionnements (ex. : le centre hospitalier, la clinique).

Quelles sont les responsabilités en cas de glissement de tâches au sein des équipes de soins ?

Contexte

Le glissement de tâches infirmier : définition de l’exercice infirmier et du glissement de tâches

Le cadre de l’exercice infirmier

Textes juridiques de référence