Le juge peut-il, outre les postes fixés par la nomenclature, indemniser des préjudices moraux spécifiques ?

Question

Accepted Answer

La Cour de cassation limite très fortement cette possibilité. En effet, en principe, toutes les souffrances psychiques de la victime sont réparées, soit au titre des souffrances endurées pour la période temporaire, soit au titre du déficit fonctionnel permanent pour la période post-consolidation. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a ainsi refusé l’indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente (angoisse éprouvée par la victime mourante entre l’accident et le décès) au prétexte que ce préjudice était déjà inclus dans le poste temporaire des souffrances endurées ( Cass., 2 e  civ., 2 févr. 2017, n° 16-11411 ). Toutefois, de manière exceptionnelle, elle a admis l’indemnisation de préjudices spécifiques « hors nomenclature », tels que le préjudice d’angoisse éprouvé par les victimes de l’amiante.

Les préjudices extrapatrimoniaux

Contexte

Les préjudices extrapatrimoniaux temporaires

Les souffrances endurées

Textes juridiques de référence