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Santé Responsabilités des professionnels Une même faute peut-elle conduire à un cumul de responsabilités ?

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Une même faute peut-elle conduire à un cumul de responsabilités ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

En matière indemnitaire, il peut être question soit de responsabilité civile, soit de responsabilité administrative. Selon Annabelle Baudry (cf. Bibliographie), « le droit de la responsabilité pénale et celui de la responsabilité déontologique remplissent l’un et l’autre une fonction punitive. Ces deux types de responsabilité, régis par des corps de règles qui leur sont propres, ne sont pas pour autant dénués de tout lien ni de toute portée sur le droit de la réparation et sont même susceptibles de commander l’issue du procès civil ». Il n’existe pas d’exclusions de responsabilités entre elles, l’auteur du dommage peut très bien, pour un même fait, faire l’objet de plusieurs poursuites.

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Les cas de cumul de responsabilités à partir d’une même faute

Les agents peuvent être reconnus civilement, pénalement ou disciplinairement responsables pour les fautes qu’ils commettent.

Cumul de responsabilités administrative et personnelle

Une seule faute, commise par l’agent, est à l’origine du dommage. Il y a alors cumul de responsabilités en cas de faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service. La faute est commise soit dans le cadre du service, soit en dehors du service mais...

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