Le fait de dissimuler un diagnostic ou pronostic grave d’une maladie incurable « dans l’intérêt du patient » constitue-t-il une faute d’humanisme ?

Jusqu’en 2012, l’article R. 4127-35 du CSP (C. déont. méd., ancien art. 35) prévoyait l’exception de réticence d’information pour motif thérapeutique. Cette disposition pouvait paraître compatible avec l’article L. 1111-2 du CSP, issu de la loi du 4 mars 2002, dès lors que ce texte de loi dispose que l’information médicale incombe au praticien « dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables ».Le décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 modifiant le Code de déontologie médicale a supprimé cette prérogative qui était offerte au médecin. Dès lors, il ne fait aujourd’hui plus de doute qu’une telle rétention d’information serait constitutive d’une atteinte aux devoirs d’humanisme médical.

Fichepratique

Sommaire

1. Les principales fautes d’humanisme
2. Les autres fautes d’humanisme

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Qu’est-ce qu’une faute d’humanisme ?

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Coordonné par Noémie Blanchard | Référence : 8063

L'essentiel par l'éditeur

Les fautes d'humanisme médical incluent l'abandon du patient, le défaut de consentement et le manque d'information. Ces manquements, bien que souvent sanctionnés par des indemnisations modestes, portent atteinte à la dignité humaine. Le Code de la santé publique impose la continuité des soins et l'obligation d'informer le patient de manière claire et appropriée. La suppression de la réticence d'information pour motif thérapeutique renforce l'exigence de transparence envers le patient.

Quelles sont les principales fautes d'humanisme en médecine ?
Comment le Code de la santé publique encadre-t-il le consentement du patient ?
Pourquoi la rétention d'information médicale est-elle considérée comme une faute d'humanisme ?

La doctrine de droit médical distingue de longue date la faute de technique médicale de la violation d’un devoir d’humanisme médical. L’affirmation forte depuis 2002 des droits du patient et le souci tenant au respect de la personne dans le soin, au-delà de la qualité des soins dispensés, ont conduit à conférer, à notre époque, une importance toute particulière aux devoirs d’humanisme attachés aux professionnels de santé, notamment médicaux. L’éthique médicale et soignante à la base de la réflexion du comportement de ces professionnels a permis de construire cette notion, consistant le plus souvent dans la violation des droits fondamentaux du patient. Par ailleurs, la faute d’humanisme nourrit aussi les interrogations sur l’efficacité de sa sanction.

Les principales fautes d’humanisme

Abandon du patient

L’abandon du patient constitue une première illustration de violation de l’humanisme médical.

En principe et sauf urgence, le médecin est libre de refuser une prise en charge (CSP, art. L. 1110-3 et R. 4127-47). Toutefois, ces mêmes dispositions du Code de la santé publique subordonnent le refus de prendre en charge le patient à l’existence d’une raison « personnelle ou professionnelle déterminante de la qualité, la sécurité ou de l’efficacité des soins ».

Le Code de déontologie médicale comme la loi ajoutent encore une réserve, celle où le médecin « manquerait à ses devoirs d’humanité ». Si les contours de cette restriction sont difficilement saisissables, on peut penser aux hypothèses de rupture brutale de la prise en charge ou de refus de recevoir des patie...

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