Les pratiques complémentaires peuvent-elles être qualifiées de traitement illusoire ?

Le ministère place sous le terme de « pratiques complémentaires » les pratiques non conventionnelles présentées comme étant thérapeutiques sous le nom de « médecines alternatives », de « médecines complémentaires », de « médecines douces » ou de « médecines naturelles », ou non thérapeutiques comme la « médecine esthétique ».Constatant leur développement croissant, le ministère rappelle les risques qui peuvent exister lors de leur mise en œuvre. Les pratiques complémentaires ne sauraient en elles-mêmes constituer a priori un traitement ou procédé illusoire. Toutefois, le patient doit se renseigner et poser les bonnes questions pour prendre une décision éclairée.Sur ces questions : www.sante.gouv.fr, dossier « Pratiques de soins non conventionnelles ».

Fichepratique

Sommaire

1. Qu’est-ce qu’un traitement illusoire ?
2. Quelle est la responsabilité du professionnel à l’origine d’un traitement illusoire ?

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Le traitement illusoire et les responsabilités engagées

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Coordonné par Noémie Blanchard | Référence : 9393

L'essentiel par l'éditeur

Le concept de traitement illusoire, bien que non défini par la loi, est crucial dans le cadre des obligations déontologiques des professionnels de santé en France. Il désigne des pratiques thérapeutiques non éprouvées, souvent associées au charlatanisme, et interdites par le Code de la santé publique. Les sanctions disciplinaires et pénales peuvent être appliquées aux professionnels qui proposent de tels traitements, mettant en danger la sécurité des patients. La responsabilité peut être engagée sur plusieurs plans, y compris déontologique et pénal.

Qu'est-ce qu'un traitement illusoire en médecine ?
Quelles sont les conséquences légales pour un professionnel de santé utilisant un traitement illusoire ?
Comment la loi française encadre-t-elle les pratiques de santé non éprouvées ?

Le postulat de confiance qui fonde toute relation entre un professionnel de santé et son patient impose que le soignant inscrive son intervention dans un cadre thérapeutique avéré et conforme aux exigences scientifiques. L’interdiction du recours à des procédés illusoires par le médecin, l’infirmier, le masseur-kinésithérapeute participe d’une telle logique.

Qu’est-ce qu’un traitement illusoire ?

La loi ne définit pas la notion de « traitement illusoire ». Mais ce terme apparaît à plusieurs reprises dans les dispositions réglementaires fixant les obligations déontologiques de plusieurs professions de santé.

Ainsi, l’article R. 4127-39 du Code de la santé publique indique : « Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite ».

La même obligation est posée pour les masseurs-kinésithérapeutes (CSP, art. R. 4321-87) et pour les infirmiers avec, s’agissant de ces derniers, la précision suivante : « [l’infirmier] ne doit pas diffuser dans les milieux professionnels ou médicaux une technique ou un procédé nouveau de soins infi...

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