Santé

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Qu’est-ce qu’un traitement illusoire et quelles sont les responsabilités engagées ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Qu’est-ce qu’un traitement illusoire ?

La loi ne définit pas la notion de « traitement illusoire ». Mais ce terme apparaît à plusieurs reprises dans les dispositions réglementaires fixant les obligations déontologiques de plusieurs professions de santé.

Ainsi, l’article R. 4127-39 du Code de la santé publique indique : « Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur...

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Responsabilités des professionnels

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