Une sage-femme peut-elle intervenir en toute autonomie pour la surveillance post-interventionnelle d’une patiente après une césarienne ?

Non, la sage-femme est habilitée à prendre en charge la surveillance post-interventionnelle exclusivement après un accouchement par voie basse (Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, FAQ).

Une sage-femme peut-elle assurer, en pleine autonomie, l’examen post-natal d’une patiente ayant accouché par césarienne ?

Non, la sage-femme ne peut, dans ce cas précis, intervenir que sur prescription du médecin conformément à l’article L. 4151-3 du CSP.

La sage-femme peut-elle prodiguer des soins à un nouveau-né présentant une situation pathologique ?

Non, la sage-femme n’a pas la compétence pour intervenir auprès d’un nouveau-né présentant une pathologie. Elle intervient en revanche pour réanimer le nouveau-né dans l’attente du médecin, conformément à ses obligations déontologiques (CSP, art. R. 4127-318).

Fichepratique

Sommaire

1. Les missions de la sage-femme
2. Les limites du champ de compétences de la sage-femme lors de l’accouchement et de la période post-natale

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Le rôle de la sage-femme dans l’accompagnement de la grossesse

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Mis à jour par Mellila Bellencourt | Coordonné par Noémie Blanchard | Référence : 14277

L'essentiel par l'éditeur

Le rôle de la sage-femme est crucial dans le suivi de la grossesse, l'accouchement et les soins postnataux. Elle exerce en autonomie pour les situations non pathologiques, mais doit faire appel à un médecin en cas de complications. Le statut de sage-femme référente, en vigueur depuis 2023, renforce la coordination des soins. Les prestations sont prises en charge à 100 % par l'assurance maternité. La sage-femme joue aussi un rôle préventif, notamment contre les conduites addictives.

Quel est le rôle de la sage-femme dans le suivi de la grossesse ?
Quelles sont les responsabilités de la sage-femme en cas de complications lors de l'accouchement ?
Comment fonctionne le statut de sage-femme référente depuis 2023 ?

La sage-femme est compétente pour intervenir auprès de la femme tout au long de la grossesse, de l’accouchement et pendant la période post-natale. Elle intervient également en prévention et auprès du nouveau-né. La sage-femme a donc la compétence pour assurer le suivi médical de la femme enceinte, la préparation à l’accouchement, l’accouchement et le suivi post-natal de la femme et du nouveau-né.

La sage-femme exerce pour autant dans un champ de compétences limitativement défini par la loi et le règlement. Ainsi, les contours juridiques du rôle de la sage-femme et sa responsabilité au quotidien doivent être dessinés à l’aune des textes qui définissent la profession.

La présente fiche revient sur l’ensemble de ces missions tout en mettant en exergue les limites de l’exercice de la profession de sage-femme de la grossesse à la période post-natale.

Les missions de la sage-femme

Le suivi de la femme enceinte

La sage-femme peut pratiquer tous les actes cliniques nécessaires au suivi de la grossesse. Elle exerce en toute autonomie auprès de la femme et du nouveau-né en bonne santé.

Selon l’article L. 4151-1 du Code de la santé publique, « l’exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l’accouchement, ainsi qu’à la surveillance et à la pratique de l’accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l’enfant, sous réserve des dispositions des articles L. 4151-2 à L. 4151-4 et suivant les modalités fixées par le code de déontologie de la profession, mentionné à l’article L. 4127-1 ».

Selon l’article L. 4151-3 du même c...

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