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Santé Responsabilités des professionnels Quelles sont les responsabilités encourues par les sages-femmes ?

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Quelles sont les responsabilités encourues par les sages-femmes ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les sages-femmes entrent dans la catégorie des professions médicales, à l’instar des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes. À cet égard, les responsabilités qui peuvent leur être reconnues sont particulièrement liées à l’autonomie dont elles disposent dans l’exercice de leur profession, et au champ de compétences qui leur est reconnu par la loi. Aussi, leurs compétences ayant été élargies, en 2022, les sages-femmes doivent être d’autant plus attentives à leurs responsabilités juridiques.

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Les règles professionnelles d’exercice des sages-femmes et la responsabilité

La responsabilité juridique des sages-femmes doit, de manière générale être déterminée en fonction des règles qui s’imposent à elles dans l’exercice de leur fonction :

  • règles professionnelles d’exercice, c’est-à-dire le champ de compétences déterminé par les textes (Code de la santé publique) ;
  • obligations déontologiques, à l’égard des...
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