Santé

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Quels sont les professionnels de santé concernés par la responsabilité civile ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Définition des professionnels de santé

Sous l’angle d’une conception large de la définition des professionnels de santé, peut être inclus dans cette catégorie l’ensemble des professions réglementées par le Code de la santé publique.

Dans le cadre de leur définition strictement juridique, on y regroupe les professionnels médicaux, pharmaceutiques et auxiliaires médicaux dont le droit d’exercice...

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Responsabilités des professionnels

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