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Santé Responsabilités des professionnels Qui sont les victimes par ricochet et peuvent-elles être indemnisées ?

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Qui sont les victimes par ricochet et peuvent-elles être indemnisées ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Selon la doctrine (Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel : Systèmes d’indemnisation, 6e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2009), le dommage par ricochet désignerait l’ensemble « des préjudices subis par un tiers victime du fait du dommage corporel initial dont est directement atteinte la victime immédiate ».

Ainsi, la victime par ricochet se définirait comme la personne qui subit un préjudice, qui peut être aussi bien moral que matériel, en conséquence des dommages causés à la victime directe selon Serge Braudo (cf. Sites Internet).

La loi ne fixe pas de définition des victimes par ricochet. C’est donc la jurisprudence qui a apporté des précisions sur cette notion au fil des années.

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La qualification de la victime par ricochet

C’est la jurisprudence qui dans un premier temps a établi que les victimes indirectes avaient le droit d’obtenir une indemnisation si le dommage subi par la victime immédiate leur avait également porté préjudice. Or, au XIXe siècle, la cour avait tendance à se montrer très souple dans la reconnaissance de victimes par ricochet. Peu à peu, les critères de la victime par ricochet ont évolué. En effet, dès 1937, la Cour de cassation,...

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