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Qui sont les victimes par ricochet et peuvent-elles être indemnisées ?

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Référence : 8066

L'essentiel par l'éditeur

Les victimes par ricochet, proches de la victime directe, peuvent être indemnisées si elles subissent un préjudice direct, certain et personnel. La jurisprudence a évolué pour inclure les concubins stables, sans lien de droit. Les préjudices indemnisables incluent les pertes de revenus et le préjudice moral. La nomenclature Dintilhac guide l'évaluation des dommages. En cas d'infections nosocomiales, la solidarité nationale peut couvrir les dommages des victimes par ricochet.

  • Quelles sont les conditions pour qu'une victime par ricochet soit indemnisée ?
  • Comment la jurisprudence a-t-elle évolué concernant les victimes par ricochet ?
  • Quels préjudices peuvent être indemnisés pour les victimes par ricochet en cas d'infections nosocomiales ?

Selon la doctrine (Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel : Systèmes d’indemnisation, 6e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2009), le dommage par ricochet désignerait l’ensemble « des préjudices subis par un tiers victime du fait du dommage corporel initial dont est directement atteinte la victime immédiate ».

Ainsi, la victime par ricochet se définirait comme la personne qui subit un préjudice, qui peut être aussi bien moral que matériel, en conséquence des dommages causés à la victime directe selon Serge Braudo (cf. Sites Internet).

La loi ne fixe pas de définition des victimes par ricochet. C’est donc la jurisprudence qui a apporté des précisions sur cette notion au fil des années.

1.

La qualification de la victime par ricochet

C’est la jurisprudence qui dans un premier temps a établi que les victimes indirectes avaient le droit d’obtenir une indemnisation si le dommage subi par la victime immédiate leur avait également porté préjudice. Or, au XIXe siècle, la cour avait tendance à se montrer très souple dans la reconnaissance de victimes par ricochet. Peu à peu, les critères de la victime par ricochet ont évolué. En effet, dès 1937, la Cour de cassation, dans un arrêt du 27 juillet, a durci sa position et imposé l’existence d’un lien de droit entre la victime directe et la victime par ricochet. L’exigence d’un tel lien sous-entendait que seuls le conjoint et les enfants de la victime directe pouvaient être considérés comme des victimes par ricochet. Le concubin ne pouvait donc pas être reconnu comme telle.

...

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