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L'essentiel par l'éditeur
Les sanctions disciplinaires en entreprise, telles que l'avertissement, le blâme, la rétrogradation ou la mise à pied, doivent être prévues par le règlement intérieur, obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés. Les sanctions pécuniaires et discriminatoires sont interdites. La rétrogradation nécessite l'accord du salarié, et la mise à pied disciplinaire doit être écrite et proportionnée. Les entreprises sans règlement intérieur ne peuvent prononcer de mise à pied disciplinaire.
Il existe plusieurs types de sanctions pouvant être prononcées à l’encontre du salarié.
Le Code du travail ne les prévoit pour autant pas expressément et ne mentionne que l’avertissement.
Par principe, c’est donc le règlement intérieur qui doit fixer l’échelle des sanctions.
A noter
Un règlement intérieur doit être rédigé dès lors que l’entreprise comporte plus de 20 salariés.
Les sanctions prévues dans le règlement intérieur sont généralement les suivantes.
L’avertissement est une sanction mineure pouvant être notifiée par écrit ou oralement au salarié (en principe sans respect de la procédure disciplinaire.
Le blâme est une sanction mineure. Les observations sont écrites et motivées d’une valeur supérieure à l’avertissement.
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