Quelle est la différence entre la liberté et l’indépendance du médecin ?

Question

Accepted Answer

La liberté renvoie davantage à la règle fixant un principe de libre choix par le médecin de ses actes et prescriptions. L’indépendance implique davantage l’absence de liens de subordination ou de dépendance économique ou juridique susceptibles d’affecter, dans les faits, cette liberté. Elle va au-delà de la seule question des prescriptions puisqu’elle implique, par exemple, qu’un chirurgien exerçant à titre libéral au sein d’une clinique ne puisse se voir imposer par cette dernière le choix de l’anesthésiste avec qui il souhaite collaborer ( Cass. civ. 1 re , 26 juin 2001, req. n° 99-20086  ;  Bull. civ.  I, n° 192, p. 122).

La liberté et l’indépendance du médecin ont-elles une influence sur sa responsabilité ?

Contexte

La liberté de prescription écarte parfois la caractérisation d’une faute médicale

Textes juridiques de référence