Quelle est la gravité de la faute de l’auteur indirect ?

Question

Accepted Answer

Le médecin peut être considéré comme auteur indirect d’un dommage causé par un patient. Mais la loi exige que cette faute soit plus « lourde » que celle qui peut être qualifiée à l’encontre de l’auteur direct. Ainsi, la faute ne sera retenue que s’il s’agit : 
 
  soit d’une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; 
  soit d’une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité que le médecin lui-même ne pouvait ignorer. 
 
 Ajoutons que le juge s’appuie ici sur une appréciation  in concreto  de la faute, c’est-à-dire par rapport aux «  diligences normales  » attendues du professionnel,   «  compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait  » ( C. pén., art. 121-3 ).

Engagement de la responsabilité pénale du médecin en raison de l’infraction commise par le patient dont il a la charge

Contexte

Le médecin peut être pénalement responsable en cas d’infraction commise par son patient

Textes juridiques de référence