Santé

Santé Responsabilités des professionnels La responsabilité des professionnels du service d’aide médicale urgente (Samu)

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La responsabilité des professionnels du service d’aide médicale urgente (Samu)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les professionnels du Samu reçoivent et traitent les appels de personnes en détresse et, une fois appréciée la situation de la personne qui fait l’objet de l’appel, apportent à celle-ci la réponse la plus appropriée pour une prise en charge en termes de soins, de transport et d’hospitalisation.

Leur responsabilité pénale, indemnitaire, disciplinaire ou, le cas échéant, déontologique peut être engagée en cas d’infraction ou de faute.

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Le cadre juridique du Samu

L’organisation des Samu

Seuls les établissements de santé peuvent être autorisés à comporter une ou plusieurs unités participant au service d’aide médicale urgente, dont les missions et l’organisation sont fixées par voie réglementaire. Un centre de réception et de régulation des appels est installé dans les services d’aide médicale urgente.

Le fonctionnement de ces unités et centres peut être assuré avec le concours de médecins...

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