Un agent hospitalier victime d’un accident vaccinal peut-il déposer un recours contre son employeur ?

Question

Accepted Answer

Oui. L’action en indemnisation suite à un accident vaccinal obligatoire n’est pas exclusive et peut donc se cumuler avec un recours contentieux visant, par exemple, à faire reconnaître la maladie en tant que maladie professionnelle : l’article L. 3111-9 du Code de la santé publique stipule en effet que l’action en indemnisation s’effectue  « sans préjudice des actions qui pourraient être exercées conformément au droit commun » . En tout état de cause, le demandeur peut également saisir la juridiction compétente contre le producteur du vaccin, le médecin prescripteur, le médecin vaccinateur et, évidemment, contre l’Oniam.

Quels sont les régimes légaux de responsabilité sans faute (hors AMNF et infections nosocomiales) ?

Contexte

L’indemnisation des dommages afférents aux vaccinations obligatoires

Textes juridiques de référence