Quel est le risque juridique lié à la réalisation d’aspirations endotrachéales par un aide-soignant en établissement de soins ?

Il n’existe pas à notre connaissance de jurisprudence sur cette question. Sur un plan strictement pénal, une telle situation est susceptible de constituer en théorie un glissement de tâches et de caractériser une infraction d’exercice illégal par l’aide-soignant de la profession d’infirmier.Le risque juridique dans une telle situation existe, non seulement pour l’aide-soignant, mais également pour l’ensemble de sa hiérarchie dans la mesure où l’aide-soignant accomplit l’acte dans le cadre d’une organisation des soins prédéterminée par l’établissement. Médecins, cadres de santé, direction, ne sont alors pas écartés de possibles poursuites, notamment pour complicité d’exercice illégal.Sur le plan de la responsabilité indemnitaire en revanche, la position des tribunaux devrait tendre à considérer qu’il y a dans ce type de situation faute de service, relevant de la seule responsabilité de l’établissement employeur.Si l’établissement estime ne pouvoir organiser les soins d’aspiration en stricte conformité aux règles de compétence des aides-soignants, il lui appartient en tous les cas de sécuriser cette pratique dans les conditions précédemment évoquées.

Fichepratique

Sommaire

1. À domicile, les aides-soignants peuvent, sous certaines conditions, effectuer les aspirations endotrachéales
2. En établissement de santé, les aides-soignants ne sont pas habilités à effectuer les aspirations endotrachéales

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Les aides-soignants sont-ils habilités à effectuer une aspiration endotrachéale ?

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Coordonné par Noémie Blanchard | Référence : 9575

L'essentiel par l'éditeur

Les aides-soignants peuvent réaliser des aspirations endotrachéales à domicile pour des patients trachéotomisés sous certaines conditions, selon le décret n° 99-426. Cette pratique nécessite une formation spécifique et une prescription médicale. En établissement de santé, cette compétence est réservée aux infirmiers, bien que des aides-soignants expérimentés puissent parfois y participer, ce qui pose des risques juridiques. Les établissements doivent sécuriser ces pratiques pour minimiser les risques.

Quelles sont les conditions pour qu'un aide-soignant effectue une aspiration endotrachéale à domicile ?
Quels sont les risques juridiques pour un aide-soignant réalisant des aspirations endotrachéales en établissement ?
Comment les établissements peuvent-ils sécuriser la pratique des aspirations endotrachéales par les aides-soignants ?

L’enjeu de cette question, s’agissant d’une problématique de compétence soignante, est comme souvent celui d’un risque de « glissement de tâches ». Les aides-soignants peuvent être amenés à accomplir ce geste :

sans toujours maîtriser les aspects théoriques et cliniques de ce soin ;
souvent, sans maîtriser les risques induits par une telle pratique.

À domicile, les aides-soignants peuvent, sous certaines conditions, effectuer les aspirations endotrachéales

Le constat de départ est le suivant : de nombreux malades trachéotomisés qui pourraient quitter l’établissement de santé après une hospitalisation doivent être placés en service de soins de long séjour, faute de pouvoir bénéficier d’aspirations endotrachéales dans les établissements sociaux ou médico-sociaux ou à leur domicile par des services d’aides à domicile. Sur avis conforme de l’Académie de médecine, un texte a donc, sans pour autant modifier les règles de compétences des aides-soignants, apporté une réponse spécifique à cette problématique.

Le décret n° 99-426 du 27 mai 1999 autorise, sous certaines conditions, certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endotrachéales, parmi lesquelles les aides-soignants.

Les modalités d’une telle habilitation sont les suiv...

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