Santé

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La responsabilité pénale du psychiatre

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Les grands principes de la responsabilité pénale

La responsabilité pénale du psychiatre peut être engagée quel que soit le statut de ce dernier, et notamment lorsqu’il exerce au sein du service public hospitalier. Le praticien répond en effet personnellement des conséquences pénales de ses fautes selon l’article 121-1 du Code pénal : « Nul n’est responsable pénalement...

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