Fichepratique

Responsabilités du directeur et gestion de conflits interprofessionnels

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Référence : 14072

L'essentiel par l'éditeur

La conciliation locale est essentielle pour résoudre les conflits interprofessionnels dans la fonction publique hospitalière. Elle doit être mise en place par le directeur de l'établissement, avec un dispositif structuré et éthique. En cas d'échec, une médiation régionale ou nationale peut être sollicitée. La médiation est volontaire et nécessite l'accord des parties. Les médiateurs, nommés pour trois ans, assurent la confidentialité et le suivi des médiations, contribuant à améliorer la qualité de vie au travail.

  • Comment mettre en place un dispositif de conciliation dans un établissement de santé ?
  • Quels sont les rôles et responsabilités des médiateurs régionaux et nationaux ?
  • Quelles sont les étapes pour engager une médiation en cas de conflit interprofessionnel ?

Le directeur d’une structure de soins se doit de protéger ses agents contre tout type de risque et de leur assurer une qualité de vie au travail. Dans le cadre de cette gestion des risques, le risque psychosocial tient une place prépondérante. Aussi, et selon la note d’information n° DGOS/RH3/2022/87 du 29 mars 2022 relative à la mise en place de dispositifs de conciliation locale dans les établissements de la fonction publique hospitalière, il lui revient de mettre en place le ou les dispositifs utiles et nécessaires à la gestion de crise quelle qu’elle soit, et notamment les conflits interpersonnels.

Pour l’aider dans cette démarche, le législateur a prévu un dispositif de médiation à différents niveaux auquel la direction d’une structure pourra faire appel. Toutefois, ce recours extérieur possible ne devra intervenir qu’en cas d’impossibilité de gérer ou de résoudre un conflit au sein des services entre les professionnels. Dès lors, une organisation doit être mise en place au sein des services afin d’améliorer les relations entre professionnels et le dialogue social.

1.

La mise en place de la conciliation au sein de l’établissement

Le principe de la conciliation locale

Tout conflit, né dans un service quel qu’il soit, doit, le plus possible, trouver une solution au sein de ce service. C’est ce qu’indique la note d’information n° DGOS/RH3/2022/87 du 29 mars relative à la mise en place de dispositifs de conciliation locale dans les établissements de la fonction publique hospitalière.

En effet, la résolution des conflits relève prioritairement de la conciliation au niveau de l’établissement, y compris via un organisme privé. La conciliation interne est une première étape nécessaire et indispensable susceptible d’apporter une solution et d’accompagner les parties dans la mise en œuvre des dispositions ayant reçu leurs accords ainsi que celle de la gouvernance de l’établissement.

La mise en place d’un dispositif de co...

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