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L'essentiel par l'éditeur
La détermination du lien de causalité en droit est complexe, impliquant des théories comme la causalité adéquate et l'équivalence des conditions. La première retient les faits conduisant inexorablement au dommage, tandis que la seconde admet tout événement sans lequel le dommage ne se serait pas produit. Le juge choisit la théorie selon le résultat recherché. La preuve du lien de causalité incombe à la victime, mais peut être établie par présomptions graves, précises et concordantes.
L’appréhension du lien de causalité est complexe dans la pratique car un événement est toujours la résultante d’une multiplicité de causes qui ne peuvent pas toutes être prises en compte juridiquement.
En application de cette théorie, seuls sont retenus les faits qui ont conduit inexorablement au dommage pour ne « retenir comme cause juridique de celui-ci que l’événement qui portait inéluctablement en lui la probabilité du préjudice ». Le juge identifie donc l’acte sans lequel le dommage n’aurait pas eu lieu. Cette théorie a l’avantage d’évincer la responsabilité des auteurs de faits trop éloignés du dommage.
À l’inverse, cette théorie admet comme cause tout événement sans lequel le dommage ne se serait pas produit. Aucune hiérarc...
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