Fichepratique

Quelles sont les conditions d’appréciation du lien de causalité ?

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Référence : 8068

L'essentiel par l'éditeur

La détermination du lien de causalité en droit est complexe, impliquant des théories comme la causalité adéquate et l'équivalence des conditions. La première retient les faits conduisant inexorablement au dommage, tandis que la seconde admet tout événement sans lequel le dommage ne se serait pas produit. Le juge choisit la théorie selon le résultat recherché. La preuve du lien de causalité incombe à la victime, mais peut être établie par présomptions graves, précises et concordantes.

  • Quelles sont les théories principales pour établir le lien de causalité en droit français ?
  • Comment le juge choisit-il entre causalité adéquate et équivalence des conditions ?
  • Comment prouver le lien de causalité en cas de dommage ?

L’évaluation du lien de causalité entre le préjudice et le fait dommageable est difficile à appréhender. Le Code civil ne définit pas cette notion de causalité. Seules la doctrine et des jurisprudences proposent deux théories : celle de l’équivalence des conditions et celle de la causalité adéquate. Dans tous les cas, le lien de causalité doit être certain et direct pour ouvrir droit à réparation à la victime. Le lien de causalité résulte implicitement de l’article 1240 du Code civil.

1.

La détermination du lien de causalité

L’appréhension du lien de causalité est complexe dans la pratique car un événement est toujours la résultante d’une multiplicité de causes qui ne peuvent pas toutes être prises en compte juridiquement.

La causalité adéquate

En application de cette théorie, seuls sont retenus les faits qui ont conduit inexorablement au dommage pour ne « retenir comme cause juridique de celui-ci que l’événement qui portait inéluctablement en lui la probabilité du préjudice ». Le juge identifie donc l’acte sans lequel le dommage n’aurait pas eu lieu. Cette théorie a l’avantage d’évincer la responsabilité des auteurs de faits trop éloignés du dommage.

L’équivalence des conditions

À l’inverse, cette théorie admet comme cause tout événement sans lequel le dommage ne se serait pas produit. Au...

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