Santé

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Comment se déroule la procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière ?

Mise à jour le 02 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Les textes de référence de la procédure disciplinaire

Le déroulement de la procédure est défini dans le cadre général fixé par les articles 81 et suivants du titre IV du statut général des fonctionnaires, par deux textes réglementaires distincts et complémentaires :

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