Le médecin coordonnateur en Ehpad est-il un chef d’équipe médicale ?

Question

Accepted Answer

En Ehpad, le médecin coordonnateur voit son champ de compétences défini par l’ article D. 312-158 du Code de l’action sociale et des familles . D’après ce texte, il assure l’encadrement médical de l’équipe soignante, mais n’a qu’une liaison fonctionnelle avec les médecins traitants intervenant à titre libéral dans la structure. Ses compétences (et donc ses responsabilités) touchent au volet organisationnel bien plus qu’à une relation individuelle avec les résidents pris en charge. On retiendra à cet égard, parmi ses attributions : 
 
  le suivi de l’application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, et la formulation de toute recommandation utile dans ce domaine, ainsi que la contribution à l’évaluation de la qualité des soins ; 
  l’identification des risques éventuels pour la santé publique et la mise en œuvre de toutes mesures utiles à la prévention, la surveillance et la prise en charge de ces risques. 
 
 Par exception, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l’établissement au sein duquel il exerce en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées.

Quelle est la responsabilité du chef d’équipe médicale ?

Contexte

Une responsabilité définie par les textes ou les organisations internes

Textes juridiques de référence