Fichepratique

Quelle est la responsabilité du chef d’équipe médicale ?

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Référence : 11298

L'essentiel par l'éditeur

La responsabilité du chef d'équipe médicale varie selon les structures, influencée par l'autorité fonctionnelle et hiérarchique. En établissements privés, elle dépend des fiches de poste et organigrammes, tandis qu'en établissements publics, elle est définie par des textes légaux. Le chef de pôle a une responsabilité étendue en matière d'organisation des soins. L'indépendance médicale est préservée, mais l'organisation du service doit être respectée. La responsabilité pénale peut être engagée en cas de négligence organisationnelle.

  • Quelle est la différence entre l'autorité fonctionnelle et hiérarchique d'un chef d'équipe médicale ?
  • Comment est définie la responsabilité du chef de pôle dans un établissement de santé public ?
  • Dans quelles conditions la responsabilité pénale d'un chef de service peut-elle être engagée ?

Les textes encadrent peu la responsabilité du chef d’équipe médicale. Si la doctrine peut voir dans cette notion la responsabilité clinique et ponctuelle de la prise en charge d’un patient particulier, la pratique y voit davantage la situation du professionnel médical auquel sont confiées des responsabilités d’encadrement et d’organisation de l’unité ou du service dans lequel il est affecté.

1.

Une responsabilité définie par les textes ou les organisations internes

La notion de chef d’équipe médicale n’est pas définie par les textes. Le terme peut donc couvrir des réalités très différentes d’une structure à l’autre.

La responsabilité professionnelle et juridique dépend étroitement du champ de compétences et des prérogatives reconnues à une autorité. C’est donc la connaissance de ce champ de compétences et de ces prérogatives qui permet de cerner la responsabilité du chef d’équipe médicale. Plus le champ de compétences est large, plus le domaine de responsabilité est étendu.

S’agissant du champ de compétences, on distinguera, comme souvent en la matière :

  • l’autorité fonctionnelle, qui permet de donner des instructions aux professionnels sur lesquels elle s’exerce, mais également de réformer ou d’annuler les décisions qu’ils ont prises ;
  • ...
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