Qu’est-ce que l’aléa thérapeutique ?

L’aléa thérapeutique est un risque d’incident à l’occasion d’un acte médical. Pour qu’il soit retenu, il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu une faute.Il est de trois formes :l’accident médical non fautif (découvrir une allergie durant une anesthésie, il n’y a pas de faute car elle n’était pas connue avant l’opération) ;l’infection nosocomiale (toute infection intervenue durant l’hospitalisation) ;l’affection iatrogène (affection induite par le traitement à la suite d’une intervention médicale).

Fichepratique

Sommaire

1. Comment les CCI sont-elles organisées ?
2. Quel est le rôle des CCI ?
3. Quelles sont les conditions de saisine de la CCI ?
4. Comment fonctionne la procédure de conciliation ?
5. Comment fonctionne la procédure de règlement amiable ?

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Établissement de santé

Quel est le rôle des CCI en matière de responsabilité médicale et hospitalière ?

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Coordonné par Noémie Blanchard | Référence : 8088

L'essentiel par l'éditeur

Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) facilitent le règlement amiable des litiges médicaux en France. Elles interviennent pour les accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, favorisant la conciliation et l'indemnisation des victimes. Les CCI sont organisées régionalement et composées de représentants des usagers, professionnels de santé et autres experts. La saisine des CCI est une alternative aux recours contentieux, avec des critères stricts de gravité pour l'indemnisation.

Quel est le rôle des CCI dans la résolution des litiges médicaux en France ?
Comment sont organisées et composées les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation ?
Quelles sont les conditions pour saisir une CCI en cas de litige médical ?

Les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales. Elles traitent également d’autres litiges entre usagers et professionnels de santé, établissements de santé, services de santé ou organismes ou producteurs de produits de santé (Code de la santé publique, art. L. 1142-5). Les CCI sont le plus souvent régionales (au sens des régions antérieures à la récente réforme), mais elles peuvent également être interrégionales ou infrarégionales.

La commission siège en formation de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et en formation de conciliation.

Elles ne sont ni des juridictions ni des autorités administratives indépendantes. Elles n’ont pas la personnalité juridique. Elles sont gérées par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

Comment les CCI sont-elles organisées ?

La création des CCI

Elles ont été créées dans chaque région de métropole et d'outre-mer. Il peut s’agir d’une commission régionale, c’est le cas le plus fréquent, mais il peut y avoir aussi plusieurs commissions dans la même région et, par ailleurs, par arrêté ministériel (santé/Sécurité sociale) peuvent être instaurées des commissions interrégionales.

Elles sont regroupées en pôles interrégionaux de gestion :

Bagnolet : île-de-France, Centre, Pays de la Loire, Bretagne, Basse et Haute Normandie, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, ile de La Réunion, Guyanne.
Lyon : Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Auvergne, Corse.
Bordeaux : Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes.
Nancy : Alsace, Lorraine, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Guadeloupe, M...

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