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Santé Responsabilités des professionnels Rôle et responsabilités du référent déontologue

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Rôle et responsabilités du référent déontologue

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la « déontologie », tout en modifiant de manière substantielle celle relative aux droits et obligations des fonctionnaires du 13 juillet 1983 en y intégrant une série de dispositions phares, a créé également un référent déontologue.

Nouveau personnage, nouvelle fonction dans le paysage public, il doit consacrer sa mission à faire connaître, comprendre et accompagner l’application de l’ensemble des obligations déontologiques des fonctionnaires. En complément, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique précise les obligations déontologiques des agents ainsi que les procédures y afférentes, et place le référent déontologue en recours auprès du directeur d’établissement dans certains cas. Dès lors, le référent déontologue apparaît comme incontournable dans la chaîne des acteurs en charge de la défense des valeurs éthiques et déontologiques de l’ensemble des structures publiques dont les établissements de santé et médico-sociaux.

Depuis l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 créant le Code général de la fonction publique (CGFP), le référent déontologue est intégré à l’article L. 124-2 dudit code.

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Le rôle et les missions du référent déontologue

Prévu à l’article L. 124-2 du Code général de la fonction publique, le référent déontologue est chargé d’apporter à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la fonction publique :

« Tout agent public a le droit de consulter...

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