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Santé Responsabilités des professionnels Les responsabilités engagées en cas de perte du dossier médical

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Les responsabilités engagées en cas de perte du dossier médical

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La multiplication des outils de coordination, autant que la complexification des prises en charge, le plus souvent pluriprofessionnelles, amène à s’interroger sur les risques liés à la mauvaise conservation des données à caractère personnel de santé concernant les personnes prises en charge dans les structures sanitaires et/ou médico-sociales.

Le risque de perte d’informations ou de dossiers médicaux présente des enjeux importants en matière de transparence des prises en charge, de continuité des soins, de respect des obligations de conservation des données, et plus globalement de respect des droits des patients.

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Garantir la pérennité des informations concernant le patient

Tout professionnel, établissement de santé ou médico-social ou organisme intervenant auprès du patient doit garantir la pérennité des informations le concernant.

Cette obligation se déduit naturellement, dans les textes :

  • du droit d’accès de toute personne aux informations concernant sa santé, quel que soit le cadre de sa prise en charge (...
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