Fichepratique

La responsabilité de l’administrateur d’astreinte d’un établissement public de santé

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Référence : 13993

L'essentiel par l'éditeur

La responsabilité de l'administrateur d'astreinte dans un établissement public de santé est cruciale pour assurer la continuité des services. Le directeur doit organiser l'astreinte, incluant la délégation de signature pour garantir la permanence administrative. L'administrateur doit être équipé d'outils juridiques et organisationnels, comme la 'mallette' d'astreinte, et suivre des formations pour sécuriser ses décisions. La responsabilité administrative et pénale est régie par le droit commun, nécessitant une traçabilité rigoureuse.

  • Comment est organisée l'astreinte administrative dans un établissement public de santé ?
  • Quels sont les outils juridiques et organisationnels nécessaires pour un administrateur d'astreinte ?
  • Quelle est la responsabilité de l'administrateur d'astreinte en cas de décision contestée ?

L’astreinte administrative constitue une réalité quotidienne dans les établissements publics de santé mais, à la différence des gardes médicales, elle n’a fait l’objet d’aucune réglementation d’ensemble. Dès lors, en l’absence de texte législatif ou réglementaire relatif à son organisation, les modalités pratiques sont à définir par le directeur selon la catégorie, la taille et les spécificités de son établissement.

1.

L’organisation de la garde administrative

Le directeur doit organiser l’astreinte administrative au sein de son établissement : déterminer les professionnels qui y participent, la périodicité et les horaires des astreintes, le périmètre d’action de l’administrateur d’astreinte, s’il souhaite garder un pré carré (par exemple, les relations avec la presse), etc.

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