Fixé à 70 euros par un arrêté daté de 2006, le remboursement des frais d’hébergement passe à 90 euros pour les agents civils de la fonction publique d’État, qui compte au total 2,5 millions d’agents, dont 310 00 militaires environ.
Le remboursement pourra aller jusqu’à 120 euros pour les missions réalisées dans la métropole du Grand Paris, contre 90 euros jusqu’ici, et il pourra même atteindre 140 euros dans Paris intra-muros (contre 110 euros jusqu’alors).
En Outre-mer, le remboursement des nuitées sera également augmenté, de 30 à 50 euros par rapport aux sommes qui prévalaient depuis 2006.
La compensation des frais de bouche est également revue à la hausse : elle passe de 17,5 à 20 euros en Outre-mer et en métropole, et même de 21 à 24 euros en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française.
Tous ces relèvements des plafonds de remboursements entreront en vigueur au lendemain de la publication de l’arrêté, c’est-à-dire dès vendredi 22 septembre 2023.
L’arrêté est publié plus de trois mois après une série d’annonces gouvernementales destinées à amortir le choc de l’inflation pour les fonctionnaires.
Les 5,5 millions d’agents publics ont ainsi bénéficié d’une augmentation générale de 1,5 % à l’été et les agents des fonctions publiques d’État et hospitalière gagnant moins de 3 250 euros bruts par mois toucheront une prime forfaitaire de 300 à 800 euros par mois.
Dans la fonction publique territoriale (2 millions d’agents), les collectivités qui le souhaitent pourront également verser cette prime.
À l’occasion de ces annonces salariales en juin, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini avait également indiqué que le plafond de remboursement des nuitées hôtelières et de l’indemnité repas serait revalorisé « d’au moins 10 % dès la rentrée 2023 ».
Dans un courrier adressé jeudi 21 septembre 2023 à Stanislas Guerini, le secrétaire général de l’Unsa-Fonction publique Luc Farré a demandé de « nouvelles mesures » salariales « pour compenser le décrochage accentué de la rémunération de tous les agents publics par rapport à l’inflation mais aussi par rapport aux rémunérations de nombreux salariés du secteur privé ».
Le quatrième syndicat du secteur public presse le Gouvernement d’ouvrir, « dès le trimestre prochain et en tout état de cause avant la fin 2023, des négociations salariales pour 2024 afin que les décisions prises puissent s’appliquer dès le 1er janvier 2024″.
Le Gouvernement a jusqu’ici écarté toute nouvelle augmentation générale, après celle de 3,5 % consentie en 2022 et celle de 1,5 % décidée cet été.
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