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Rembourser les frais de repas et de nuitée

Mise à jour le 30 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais de repas et d’hébergement engagés à l’occasion d’un déplacement professionnel.

Lorsqu’une demande de remboursement de frais vous est présentée, vous devez vérifier la réalité des dépenses, choisir le montant des remboursements, puis procéder à leur liquidation sur le compte du bénéficiaire.

Mais quelles sont les conditions de remboursement ? Quels en sont les montants et les modalités de versement ? Qui peut y prétendre ?

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Valider la demande de remboursement de frais de repas ou de nuitée

Avant de procéder à un remboursement de frais de repas ou de nuitée, il vous appartient, en tant que représentant de l’ordonnateur, de vous assurer que les frais peuvent bien donner lieu à remboursement.

Ainsi, vous vérifierez que l’agent peut prétendre au remboursement des frais qu’il a engagés, que ces frais ont été rendus nécessaires par une mission...

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