La maire de Poitiers Léonore Moncond’huy avait annoncé le 12 février 2024 son intention de prendre un congé maternité de deux mois du 15 mars au 15 mai, en déplorant la suspension de son indemnité de maire le temps de cette « absence obligatoire », du fait d’un vide juridique sur la question
Le président de l’Association des Maires de France (AMF), David Lisnard (LR), avait dénoncé le 21 février une situation « scandaleuse ». Il s’agit simplement qu’une femme maire, lorsqu’elle est enceinte, garde son indemnité d’élue, d’autant plus qu’elle garde la responsabilité pénale et la responsabilité civile de son mandat » durant cette période, avait rappelé le maire de Cannes sur le plateau de TF1.
À l’heure actuelle, les collectivités ne peuvent pas compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour des élus ayant cessé toute activité professionnelle afin d’exercer leur mandat, rappelle Dominique Faure dans sa lettre, datée du 23 février.
« Une évolution législative, qui sera portée par le gouvernement dans le cadre des propositions de loi relatives au statut de l’élu qui seront soumises prochainement au Parlement, est donc nécessaire », écrit la ministre.
« Nous donnerons ainsi un signe clair de notre volonté de permettre aux élus de prendre leur congé sans perte d’indemnités », poursuit-elle.
Cette question devrait être abordée à l’occasion de prochains débats parlementaires plus larges autour de la création d’un statut des élus locaux plus attractif.
Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée par la députée Renaissance Violette Spillebout et le député communiste Sébastien Jumel, sans date d’examen à ce stade. Un texte sénatorial visant, lui aussi, à « créer un statut de l’élu local » doit être débattu dans l’hémicycle de la chambre haute à partir du 5 mars.
Ces textes abordent la question des congés maternité mais pour « donner toutes les garanties » nécessaires, le président de la commission des lois de l’Assemblée Sacha Houlié (Renaissance), élu de la Vienne, s’est engagé à déposer un amendement pour « corriger l’inégalité » mise au jour par la maire de Poitiers.
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