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L'Actualité Infractions

Article
11/09/20 Sécurité

Sécurité : avec la crise sanitaire toujours en vigueur, les nouvelles mesures attendront

Le 28 juillet 2020, le ministre de l'Intérieur et la ministre déléguée à la citoyenneté ont présenté les grandes lignes de la politique ...
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11/09/20 Sécurité

Stationnement : pour contester une amende il ne sera plus nécessaire de la régler au préalable

Le Conseil constitutionnel a adopté mercredi 9 septembre 2020 une décision qui devrait ravir de nombreux automobilistes : il ne sera plus obligatoire ...
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07/09/20 Sécurité

Nice étoffe encore sa police municipale avant l’expérimentation de pouvoirs étendus

La ville de Nice, qui revendique un nombre record de policiers municipaux, a confirmé vendredi 4 septembre 2020, 80 recrutements supplémentaires avant ...
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15/01/20 Sécurité

Stationnement : le Défenseur des droits pointe les « défaillances » du système d’amendes

Le Défenseur des droits recommande de supprimer l'obligation de payer les contraventions de stationnement avant de pouvoir les contester, dans un rapport ...
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19/09/19 Sécurité

Amendes routières : un rapport sénatorial dénonce les failles du recouvrement

Un rapport sénatorial a dénoncé mardi 16 septembre 2019 les failles du système de recouvrement des amendes de circulation et "forfaits ...
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20/03/19 Commande publique

La Cour de discipline budgétaire et financière présente son bilan d’activité 2018

Dans son rapport 2019 adressé au président de la République, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), juridiction administrative spécialisée ...
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02/07/18 Commande publique

Scinder artificiellement les prestations peut donner lieu à condamnation par la CDBF

Lorsqu’elle est saisie, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) peut condamner tout agent public coupable d’infractions en matière d’exécution ...
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18/06/18 Sécurité

Les policiers municipaux auront un accès direct aux fichiers cartes grises et permis de conduire

Un décret autorise les policiers municipaux habilités par le préfet à accéder directement aux fichiers des cartes grises et des permis ...
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04/04/18 Sécurité

Stationnement à Paris : près de 5 000 amendes illégales selon la ville

Quelque 5 000 contraventions de stationnement ont été infligées illégalement à Paris par la société Streeteo, qui fait l'objet de multiples critiques ...
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03/04/18 Sécurité

Réforme du stationnement : des alternatives existent

Certaines des communes concernées par la réforme du stationnement ont préféré ne pas l'appliquer, au profit de la zone bleue gratuite notamment. Il est toujours possible de l'adopter, en ...

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Nouvelle bonification indiciaire : précisions sur les modalités de versement de la NBI pour des fonctions d'accueil

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Johan Theuret : “Le système de rémunération actuel est complètement inadapté au retour de l'inflation”

23/06/22

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