Toute l'Actualité Infractions
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Sécurité
11/09/20
Le 28 juillet 2020, le ministre de l'Intérieur et la ministre déléguée à la citoyenneté ont présenté les grandes lignes de la politique de sécurité du gouvernement. Les mesures concrètes ...
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Sécurité
11/09/20
Le Conseil constitutionnel a adopté mercredi 9 septembre 2020 une décision qui devrait ravir de nombreux automobilistes : il ne sera plus obligatoire de régler une amende de stationnement avant de pouvoir ...
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Sécurité
07/09/20
La ville de Nice, qui revendique un nombre record de policiers municipaux, a confirmé vendredi 4 septembre 2020, 80 recrutements supplémentaires avant l'expérimentation attendue en 2021 de nouveaux pouvoirs par la police ...
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Sécurité
15/01/20
Le Défenseur des droits recommande de supprimer l'obligation de payer les contraventions de stationnement avant de pouvoir les contester, dans un rapport publié mardi 14 janvier 2020 qui pointe ...
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Sécurité
19/09/19
Un rapport sénatorial a dénoncé mardi 16 septembre 2019 les failles du système de recouvrement des amendes de circulation et "forfaits post-stationnement" en France, soulignant l'opacité de mécanismes ...
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Commande publique
20/03/19
Dans son rapport 2019 adressé au président de la République, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), juridiction administrative spécialisée à vocation répressive, présente les différentes décisions rendues ...
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Commande publique
02/07/18
Lorsqu’elle est saisie, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) peut condamner tout agent public coupable d’infractions en matière d’exécution des dépenses à une peine d’amende.
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Sécurité
18/06/18
Un décret autorise les policiers municipaux habilités par le préfet à accéder directement aux fichiers des cartes grises et des permis de conduire. Une simplification attendue par les maires depuis ...
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Sécurité
04/04/18
Quelque 5 000 contraventions de stationnement ont été infligées illégalement à Paris par la société Streeteo, qui fait l'objet de multiples critiques et d'une plainte en justice, a indiqué mardi 3 avril ...
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Sécurité
03/04/18
Certaines des communes concernées par la réforme du stationnement ont préféré ne pas l'appliquer, au profit de la zone bleue gratuite notamment. Il est toujours possible de l'adopter, en respectant les procédures juridiques et les contraintes techniques.
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