Le ministre de l’Intérieur avait déjà eu l’occasion d’en faire état auprès des députés la semaine dernière. Il a refait l’exercice hier devant les sénateurs. Pour lui, il faut distinguer les méthodes liées au maintien de l’ordre de celles utilisées pour faire face aux émeutes urbaines, car le schéma national du maintien de l’ordre, révisé en 2021 par le ministère de l’Intérieur, et le schéma national des violences urbaines de 2025 relèvent tout simplement de leviers opérationnels distincts, a-t-il pris soin de rappeler tout au long de son audition. Or, c’est souvent lors d’une manifestation aux intentions revendicatives pacifiques que la bascule vers les émeutes urbaines se produit. À partir d’« exactions documentées, telles que des violences contre les personnels de l’éducation, saccage de bâtiments publics, nombreuses victimes tierces, tentative de pillages de commerces », le mouvement lycéen a basculé malgré lui vers les violences urbaines.
Pas de désescalade face aux émeutiers
On sent le ministre agacé face aux reproches formulés par certains « spécialistes militants », d’après ses dires, d’un durcissement du maintien de l’ordre en France. « Quand les lycéens revendiquent pacifiquement, les forces de l’ordre n’interviennent pas. Il est injuste de dire que le gouvernement réprimerait une expression revendicative des lycéens. Cette dernière est non seulement respectée, mais elle bénéficie aussi d’un encadrement et d’une protection des forces de l’ordre ». Le niveau d’agacement ministériel s’élève un peu plus au sujet du concept de « désescalade » déformé là aussi par les spécialistes, à ses yeux, qui ne font pas la distinction entre émeutes urbaines et maintien de l’ordre. « Prôner la désescalade face à des émeutiers ? Quelle autorité politique assumerait le choix de ne pas intervenir quand des vitrines sont cassées, des magasins pillés et des personnes agressées ? ».
L’IGPN et l’IGGN sont indépendantes, assure le ministre
Plusieurs mineurs ont été victimes de mutilations suite aux interventions des forces de l’ordre. Ce qui a poussé le ministre à suspendre l’usage d’un type de grenade assourdissante, projeté par un lanceur, et utilisé une quarantaine de fois seulement cette année. Les autres, qui roulent sur le sol pour atteindre un attroupement en vue de le disperser, restent utilisables. C’est cette dernière grenade projetée qui a arraché la main d’un lycéen de 15 ans, dans des circonstances qui restent encore à préciser, lors d’une manifestation à Lens (Pas-de-Calais) le 5 octobre. L’enquête de l’IGNP devra déterminer si ce lycéen a ramassé la grenade ou si elle a atterri sur lui et dans quelles conditions. L’IGPN a été saisie depuis le début des manifestations à 36 reprises. « Dans le détail, quatre affaires portent sur des blessures mutilantes, six concernent des blessures significatives. Une dizaine d’affaires donc sur les trente-six. Le reste concerne des coups, des insultes, des suspicions d’agression sexuelle, dont l’action contre le policier de Belfort poursuivi pour tentative de meurtre », affirme le ministre, faisant référence à la plainte déposée contre un policier par un lycéen interpellé dans cette ville, au début du mois. Laurent Nuñez a répondu à une question sur « l’indépendance » de l’IGPN et de l’IGGN dont la direction est entre les mains de magistrats. « Personne, dans les forces de sécurité intérieure, ne pense qu’il est protégé par l’IGPN », a-t-il affirmé.
Casseurs-payeurs, comment déterminer la responsabilité ?
Le 27 octobre prochain arrivera en discussion au Sénat un nouveau projet de loi « casseurs-payeurs ». Ce texte envisage la possibilité pour l’État de se retourner contre les auteurs de dégradations, même sans condamnation pénale, pour financer une partie des coûts des dommages causés à l’occasion des attroupements. Le ministre a détaillé le régime de responsabilité civile pour faute voulu par le gouvernement après l’intégration de l’avis du Conseil d’État formulé au début du mois de septembre. Cette responsabilité s’avère difficile à établir ; cette dernière serait engagée pour des personnes n’étant pas à l’origine d’un dommage, leur faute consistant à participer à un groupement formé dans l’optique de commettre des violences, voire par « la participation persistante à un attroupement en dépit des sommations de dispersion ». Le Conseil d’État a renvoyé la copie du projet de loi au gouvernement pour qu’il retravaille la conditionnalité de cette responsabilité civile. Toujours est-il que le gouvernement entend aller dans cette direction, la responsabilité du participant à un groupement ou à un attroupement étant engagée à hauteur de 10 000 €. « Pour l’attroupement, ça va être compliqué si on ne rend pas plus lisibles et plus explicites les sommations », a reconnu le ministre. Cette notion de « casseurs-payeurs », avec la possibilité de saisir les allocations familiales et les APL, mais pas le RSA, sera au cœur du prochain rapport de la mission sénatoriale sur le maintien de l’ordre, lancée en janvier, par les sénateurs Olivier Bitz (LR) et David Margueritte (LR), qui sera rendu public dans les prochains jours.
Stéphane Menu
