Toute l'Actualité Voies publiques

Commissaire général de police, Michel Felkay est depuis janvier 2019 directeur de la police municipale de Paris et chargé de sa création.

Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a annoncé lundi 25 mai 2020 avoir confié à deux députées une mission de réflexion afin d'élaborer un nouveau plan de lutte contre les rodéos urbains, qui ont ...

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique consacre un titre III intitulé « renforcer les pouvoirs de police ...

Quelle que soit leur taille, les communes qui agissent en faveur de la sécurité routière sur leur territoire peuvent solliciter l'association Prévention routière afin d'obtenir le label Ville prudente et valoriser ainsi ...

L'éclairage de la commune relève des pouvoirs de police du maire qui doit déterminer précisément les lieux à éclairer et les horaires. La responsabilité civile ou pénale de la commune peut être engagée, sous certaines conditions.

Le 9 juillet 2019, le ministre de l'Intérieur a annoncé certaines mesures pour les policiers municipaux. Les travaux de la commission consultative des polices municipales (CCPM) permettront de publier ...

Partant du constat que les manifestations sur la voie publique sont désormais fréquemment émaillées de graves incidents et d’actes de dégradation, le législateur a décidé de s’emparer du sujet pour durcir l’arsenal ...

Les contraventions encourues en cas de participation à une manifestation interdite passent désormais de 38 à 135 euros, selon un décret publié jeudi 21 mars au Journal Officiel, à deux jours d'une nouvelle mobilisation ...

La ville de Nice a été autorisée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) à tester un système de reconnaissance faciale sur la voie publique via ses caméras de vidéoprotection, a indiqué ...

L'expérimentation controversée de la publicité sur les trottoirs à Lyon, dernière ville à tester ce procédé, a été suspendue vendredi 26 octobre par un arrêté publié au Journal officiel.