Toute l'Actualité Voies publiques
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Sécurité
03/02/21
Annoncé par Emmanuel Macron en pleine polémique sur les violences policières, le "Beauvau de la sécurité" a été officiellement lancé lundi 1er février 2021 par son Premier ministre Jean Castex avec ...
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Sécurité
05/11/20
Gérald Darmanin veut autoriser les maires à installer des radars automatiques dans leurs communes sans avoir à obtenir l'accord du préfet, a-t-il annoncé mercredi 4 novembre 2020 dans une interview au quotidien Ouest-France.
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Sécurité
04/09/20
Commissaire général de police, Michel Felkay est depuis janvier 2019 directeur de la police municipale de Paris et chargé de sa création.
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Sécurité
27/05/20
Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a annoncé lundi 25 mai 2020 avoir confié à deux députées une mission de réflexion afin d'élaborer un nouveau plan de lutte contre les rodéos urbains, qui ont ...
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Élus
27/02/20
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique consacre un titre III intitulé « renforcer les pouvoirs de police ...
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Sécurité
24/12/19
Quelle que soit leur taille, les communes qui agissent en faveur de la sécurité routière sur leur territoire peuvent solliciter l'association Prévention routière afin d'obtenir le label Ville prudente et valoriser ainsi ...
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Élus
17/12/19
L'éclairage de la commune relève des pouvoirs de police du maire qui doit déterminer précisément les lieux à éclairer et les horaires. La responsabilité civile ou pénale de la commune peut être engagée, sous certaines conditions.
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Sécurité
19/07/19
Le 9 juillet 2019, le ministre de l'Intérieur a annoncé certaines mesures pour les policiers municipaux. Les travaux de la commission consultative des polices municipales (CCPM) permettront de publier ...
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Sécurité
03/06/19
Partant du constat que les manifestations sur la voie publique sont désormais fréquemment émaillées de graves incidents et d’actes de dégradation, le législateur a décidé de s’emparer du sujet pour durcir l’arsenal ...
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Sécurité
22/03/19
Les contraventions encourues en cas de participation à une manifestation interdite passent désormais de 38 à 135 euros, selon un décret publié jeudi 21 mars au Journal Officiel, à deux jours d'une nouvelle mobilisation ...
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