Dans une circulaire du 11 février 2022, les ministres de l’Intérieur et de la Citoyenneté détaillent les orientations gouvernementales des politiques publiques de prévention de la délinquance et de la radicalisation pour 2022. Il s’agit notamment de « donner un nouvel élan à la vidéoprotection de voie publique ». Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), en hausse, est doté de 80 millions d’euros en 2022, soit plus de 69 millions d’euros au titre de son programme budgétaire et 10 millions d’euros au titre du plan de relance. Les territoires recevront immédiatement 80 % de ces crédits (contre 70 % en 2021) ; les 20 % restants seront accordés au cours de l’année.
Le FIPD porte, comme l’an dernier, sur la vidéoprotection de la voie publique (75 % du fonds y est consacré) et des sites sensibles. Le déport d’images vers les services de police et de gendarmerie, ainsi que l’équipement des forces de sécurité de l’État permettant de les visionner, resteront la priorité. La circulaire rappelle que, conformément aux règles régissant le FIPD, le portage des projets sera assuré en premier lieu par les collectivités. Autre action à privilégier en 2022 : mutualiser les centres de supervision urbaine (CSU) entre petites et moyennes collectivités. Les préfets doivent notamment inciter les élus locaux à s’appuyer sur la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, qui permet de soutenir les projets portés par lessyndicats mixtes et de déployer, sous certaines conditions, des dispositifs de vidéoprotection associant les départements aux communes et aux intercommunalités. Les préfets doivent prioriser ces projets, avec des taux de subvention allant de 25 à 50 %.
Par ailleurs, « les opérations structurantes ciblant un territoire étendu au-delà d’une commune ou d’une communauté », en particulier celles qui sont incluses dans un contrat de sécurité intégré (CSI), et les centres de supervision départementaux dans les territoires ruraux et périurbains (prévus par le comité interministériel aux ruralités du 24 septembre 2021) seront soutenus grâce à une enveloppe conservée par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Ces crédits seront soumis à un arbitrage ministériel. Ils pourront être sollicités sous réserve d’avoir mobilisé auparavant d’autres financements : qu’il s’agisse de la fongibilité, jusqu’à 20 %, entre les trois programmes du FIPD (délinquance, radicalisation, sécurisation) à laquelle les préfets peuvent recourir, ou des autres concours financiers de l’État, comme la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation politique de la ville (DPV), pour les collectivités éligibles.
La circulaire précise aussi qu’il convient de déployer la vidéoprotection en cohérence avec les actions de prévention assurant une présence (médiation sociale…).
Pour bénéficier des crédits du FIPD, comme de toute subvention publique, les associations doivent souscrire au contrat d’engagement républicain (CER) prévu par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Les préfectures définissent librement les modalités de dépôt des dossiers de demandes : formulaire Cerfa ou dépôt en ligne.
Marie Gasnier
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Les grandes priorités des politiques de prévention pour 2022
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