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Sécurité : un projet de loi pour transformer le ministère de l’Intérieur

Publié le 29 mars 2022 à 11h15 - par

Le ministre de l’Intérieur a présenté mi-mars un projet de loi d’orientation et de programmation pour son ministère (LOPMI).

Sécurité : un projet de loi pour transformer le ministère de l'Intérieur

Lors du Conseil des ministres du 16 mars 2022, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a présenté un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) pour la période 2022-2027, dont l’adoption suppose la réélection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République. S’inscrivant dans la suite des travaux du Beauvau de la sécurité, menés entre février et septembre 2021, ce texte fixe les objectifs et programme les moyens des missions du ministère de l’Intérieur sur les cinq prochaines années, « une durée qui permettra de mener à bien les transformations nécessaires pour répondre aux défis de la France de 2030 ». Le projet de loi prévoit de nouveaux moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels, promet le ministre de l’Intérieur.

Le projet de loi s’organise autour de trois axes principaux et contient 12 mesures-clés.

Un ministère sur la voie du numérique

Il s’agit de « la première grande loi numérique du ministère de l’Intérieur », se félicite son occupant. Selon Gérald Darmanin, le numérique constitue, « à la fois, un levier de modernisation et de rapprochement avec les citoyens à saisir et un nouveau champ d’action à investir pour lutter contre la cybercriminalité ». Une partie des moyens sera ainsi dédiée à la transformation numérique : démarches dématérialisées, outils de travail en mobilité, moyens d’investigation modernisés. Des « moyens importants » seront consacrés à la lutte contre la cybercriminalité, l’accompagnement des victimes et l’anticipation des crises.

Rapprocher le ministère de l’Intérieur des citoyens

Le projet de loi a pour ambition de rapprocher le ministère de l’Intérieur des citoyens. 200 brigades de gendarmerie seront créées et la présence de l’État sera renforcée, notamment dans les zones périurbaines et rurales. L’ancrage territorial du ministère sera affirmé à travers la relocalisation de certains services de l’administration centrale dans des villes moyennes et des territoires ruraux. La police nationale sera également réorganisée, notamment au plan local, avec la création d’un échelon de commandement unique pour s’adapter aux exigences des territoires. La présence des policiers et des gendarmes sur le terrain sera doublée partout en 2030. « Grâce au numérique, à l’abandon de tâches qui ne sont pas le cœur de métier des forces de l’ordre et à la simplification de la procédure, le temps sur la voie publique sera la règle et le temps au commissariat ou à la brigade l’exception », insiste le ministère. Les victimes, notamment de violences intrafamiliales ou sexuelles, seront mieux accueillies et accompagnées dans un parcours modernisé.

Par ailleurs, policiers et gendarmes devront davantage refléter la réalité de la population française, plaide le projet de loi. Enfin, « mieux formés, mieux équipés, les agents du ministère bénéficieront d’un immobilier offrant des conditions de travail et d’accueil rénovées ».

Mieux faire face aux menaces actuelles

Le projet de loi entend donner au ministère de l’Intérieur « les moyens de mieux faire face aux menaces actuelles, tout en préparant notre société aux enjeux de 2030 ». Pour lutter plus efficacement contre la délinquance du quotidien et la criminalité, « les moyens des services d’investigation, ainsi que l’attractivité de cette filière et la formation des enquêteurs, continueront d’être renforcés ». De même, nouvelles unités, « plus réactives, combattront plus efficacement la subversion violente ».

Voici quelques-unes des mesures inscrites dans le projet de loi LOPMI :

  • Recruter et déployer 1 500 cyber-patrouilleurs ;
  • Créer 200 nouvelles brigades de gendarmerie, en particulier dans les zones rurales et périurbaines ;
  • Doubler la présence sur la voie publique des policiers et gendarmes en 2030 ;
  • Créer 100 classes de reconquête républicaine dans les quartiers populaires, destinées en priorité aux élèves décrocheurs ;
  • Tripler les crédits consacrés à l’aide aux communes pour s’équiper en vidéoprotection ;
  • Renouveler les armements et notamment certains matériels : armes lourdes, packs de vision nocturne, équipements de protection balistique, pistolets à impulsion électrique, housses tactiques modulaires, matériels d’analyse et de détection, équipements innovants de police technique et scientifique ;
  • Créer une journée nationale de la prévention de risques, obligatoire pour tous ;
  • Créer 11 nouvelles unités de forces mobiles spécialisées dans l’intervention rapide pour mettre fin à des affrontements violents ;
  • Augmenter de 50 % le temps de formation initiale et continue des policiers et gendarmes.

Enfin, le projet de loi prévoit de consoliser la modernisation des ressources humaines des forces de sécurité intérieure. Au programme : 773 millions d’euros sur 5 ans pour la police nationale ; près de 700 millions d’euros sur 5 ans pour la gendarmerie nationale.