Une circulaire précise la simplification de l’organisation des épreuves sportives

Sécurité

Une instruction interministérielle allège les procédures d’autorisation des manifestations sportives. Notamment, celles qui se déroulent sur une seule commune font maintenant l’objet d’une simple déclaration auprès du maire.

Une instruction interministérielle (Intérieur, Sports) du 13 mars précise en quoi est désormais simplifiée l’organisation des épreuves sportives, prévue par un décret du 9 août 2017. Elle vise à faciliter les démarches des organisateurs et alléger les tâches des préfectures, tout en garantissant la sécurité des pratiquants et des spectateurs. Seul demeure le contrôle préalable des manifestations sportives qui, par nature, présentent des risques avérés. La concertation préalable à l’organisation est également renforcée.

L’obligation de déclarer toute manifestation sportive qui n’est pas organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée a donc été supprimée, car elle couvrait essentiellement des manifestations sans danger. En revanche, les organisateurs de manifestations de disciplines sportives pour lesquelles aucune fédération n’a reçu délégation du ministre des Sports, sont toujours tenus de les déclarer.

Le préfet peut interdire toutes les manifestations sportives qui présentent des risques d’atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou à la santé des participants. Par ailleurs, pour les manifestations non motorisées, lorsque les mesures prises par l’organisateur lui semblent insuffisantes pour garantir la sécurité, il peut aussi prescrire des mesures complémentaires en vue d’assurer des conditions de circulation satisfaisantes et de préserver la sécurité publique.

Les concentrations de moins de cinquante véhicules sur la voie publique ne sont désormais soumises à aucune procédure, et les manifestations sur la voie publique comportant moins de cent participants, sans véhicule à moteur, sans classement et sans chronométrage, ne sont soumises à aucun contrôle préalable.

Lorsqu’elles se déroulent à l’intérieur du territoire d’une seule commune, les manifestations sportives non motorisées sur la voie publique font maintenant l’objet d’une déclaration auprès du maire et non plus du préfet. Sont concernées les manifestations sportives ayant le caractère d’épreuves ou de compétition, ainsi que les événements sportifs qui ne comportent pas de chronométrage ou de classement. En revanche, les manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteur sur la voie publique (rallyes) restent soumises à autorisation préfectorale avec avis de la commission départementale de la sécurité routière, où siègent des élus communaux désignés par l’association des maires du départemental.

Certaines épreuves sportives peuvent donner lieu à une priorité de passage, à un usage exclusif temporaire de la chaussée ou à un usage « privatif » de la chaussée. Dans ce cas, le préfet doit s’assurer que les organisateurs ont saisi au préalable le président du conseil départemental et les maires des communes traversées, et que ces derniers ont pris les mesures réglementaires adéquates pour le passage de l’épreuve sur les voies où s’exercent habituellement leurs pouvoirs de police respectifs en matière de circulation et de stationnement.

L’instruction prévoit également que les organisateurs puissent effectuer leur déclaration ou leur demande d’autorisation plus facilement, par voie dématérialisée, avec le formulaire SVE (saisine par voie électronique) développé par le ministère de l’Intérieur.

Marie Gasnier

 

Natura 2000

L’organisateur d’une manifestation sportive doit toujours fournir tous documents utiles à l’appui de son dossier de déclaration ou d’autorisation, afin de permettre au préfet d’évaluer si la manifestation risque d’affecter significativement un site Natura 2000.

Posté le par Marie Gasnier

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