Tout savoir pour élaborer le rapport social unique (RSU)

Chaque année, les collectivités doivent rassembler leurs données sociales dans un seul document, le rapport social unique (RSU). Objectifs : visualiser les effectifs au 31 décembre de l’année précédente, à la fois dans une optique statistique, pour améliorer la gestion des ressources humaines et pour alimenter le dialogue social. En effet, le RSU est soumis pour avis au comité social territorial, avant d’être présenté à l’assemblée délibérante, sans prise de délibération. Le rapport présente également la situation comparée hommes-femmes. C’est le centre de gestion (CDG) qui recueille les informations nécessaires à l’élaboration du rapport pour les collectivités et établissements publics de moins de cinquante agents, en vue de sa présentation au comité social territorial intercommunal. Qu’ils soient affiliés ou non à un centre de gestion, les employeurs publics territoriaux doivent remplir les informations par l’intermédiaire du portail « données sociales » des CDG. Cette application propose notamment le préremplissage des données, des modes de saisie par agent ou par tableau, un contrôle de cohérence renforcé et la faculté de produire des synthèses.

Modalités de structuration, d’anonymisation et de diffusion publique

Le RSU se présente sous forme de tableaux, dont le format est déterminé par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), et de questions auxquelles il convient de répondre par oui ou par non. Chaque collectivité peut choisir les indicateurs qu’elle présente, voire en ajouter qui ne sont pas demandés dans le RSU. Lorsqu’elles sont agrégées pour être exploitées par les centres de gestion ou la DGCL, les données sont traitées de façon à ce qu’il soit impossible d’identifier une collectivité ou un agent. Une fois le RSU présenté au comité social territorial, la collectivité – ou l’établissement public – doit assurer sa diffusion publique, sur internet notamment, dans un délai de 60 jours.

La chambre régionale des comptes peut contrôler plusieurs années en arrière

Au moment de remplir le RSU, les collectivités peuvent s’appuyer sur la foire aux questions (FAQ), publiée fin avril 2026 par le centre de gestion du Nord (CDG 59), un document très détaillé qui répondra à toutes leurs interrogations. On y apprend, par exemple, comment comptabiliser les agents. Tous ceux qui ont fait partie des effectifs au moins une journée en 2025, les saisonniers par exemple, doivent être pris en compte. Mais attention : un agent ne doit pas être comptabilisé plusieurs fois dans une même collectivité. Il faut choisir la filière dans laquelle se déroule sa carrière principale, c’est-à-dire la filière dans laquelle il compte la quotité d’heures la plus importante sur l’année. En cas de nombre d’heures équivalent, c’est l’emploi le plus ancien qui doit être mentionné. Pour un agent qui a changé de situation en cours d’année, c’est sa situation au 31 décembre 2025 ou au dernier jour de sa présence dans la collectivité qui doit figurer dans la partie « Effectifs ». Quant aux élus, qui ne sont pas des agents, ils ne font pas partie des effectifs, de même que les stagiaires d’écoles, les contrats civiques et les agents éventuellement pris en charge par le centre de gestion ou le CNFPT qui travaillent dans une collectivité.

Le défaut d’élaboration du RSU n’est soumis à aucune sanction. Toutefois, si une collectivité se soustrait systématiquement à cette obligation, elle peut faire l’objet d’observations de la préfecture. En effet, cela pourrait être perçu comme une volonté de cacher la réalité de sa gestion des ressources humaines. En outre, la chambre régionale des comptes (CRC) pourrait lui demander de compléter les éléments a posteriori, au titre de plusieurs années antérieures.

Marie Gasnier