Utiles pour faire le bilan de la dépénalisation du stationnement intervenue le 1^er janvier 2018, les chiffres sur le stationnement payant sont sensibles. Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a fait une seule enquête en 2019. « Il faisait aussi une enquête quinquennale, la dernière remonte à 2015, depuis plus rien ! Le ministère des Transports ne finance plus », explique-t-on à l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF).

+ 136 % de redevances

Indéniablement, la réforme a fait croître les recettes. Selon la DGCL, les redevances stationnement¹ et post-stationnement² des collectivités ont progressé de 397 M€ en 2017 (avant réforme) à 731 M€ en 2018. Pour l’Adetec, cela est dû à « un meilleur paiement spontané du stationnement, aux nouvelles recettes du FPS³ et, dans une moindre mesure, à la hausse des tarifs dans certaines villes⁴ ». Après l’épisode Covid (546 M€ en 2020), toujours selon la DGCL, cela a continué à croître jusqu’à 936 M€ en 2023, soit + 136 % entre 2017 et 2023, en raison d’une hausse du montant unitaire du forfait de post-stationnement (FPS)⁵, des extensions de stationnement payant⁶ et d’une croissance tarifaire dans certaines villes. La possibilité donnée aux villes de déléguer le contrôle du stationnement a joué aussi : « 15 % des villes environ délèguent, surtout les grandes (Bordeaux, Paris, Marseille, Montpellier, Nice, Strasbourg), ce qui réduit les coûts et augmente les recettes de 10 à 30 % », explique Jean-Laurent Dirx, président de la Fédération des métiers du stationnement (FNMS). En 2019, Paris captait 34 % du total des redevances, le reste de l’Île-de-France 15 %, les sept plus grandes agglos de province 18 % et le reste du pays 33 %⁴.

Les droits de stationnement et location⁷ sont eux, selon la DGCL, passés de 708 à 976 M€ entre 2017 et 2023, soit + 38 %. Mais l’interprétation est ici plus difficile : ces droits ne contenant pas que du stationnement sur voirie, l’augmentation est-elle due à l’extension spatiale du stationnement résidentiel (paiements par abonnements) et aux terrasses de cafés et restaurants qui ont progressé sur voirie, s’ils figurent bien dans cette rubrique ? Ni l’AITF, ni l’Afigese (Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales), ni l’OFGL (Observatoire des finances et de la gestion publique locale) n’ont pu répondre à la question…

Nouvelle tarification au poids

À l’Adetec, on conteste : les collectivités resteraient déficitaires en incluant tous les coûts⁴. Pour Jean-Laurent Dirx, « certains anticipaient un triplement des recettes. Non ! Certains résidents ont alors découvert le tarif résident, d’autres s’arrêtent désormais aux P+ R »… ou viennent en vélo en centre-ville, les objectifs politiques étant alors remplis. Ces recettes continueront à croître en 2024, liées aux extensions (Dijon, Lille, Menton, Nantes, Schiltigheim, Strasbourg, Tours, Villeurbanne, Wimereux…) et à la nouvelle tarification au poids pénalisant les voitures plus encombrantes type SUV, comme déjà à Lyon (résidents) et Paris (horodateurs) début 2024. C’est possible « par l’accès au Système d’immatriculation des véhicules et ses données techniques des véhicules », selon l’AITF.

Les FPS sont eux passés de 157 M€ en 2018 à 272 M€ en 2021, puis à 340 M€ en 2022⁸. C’est lié à l’augmentation du FPS individuel on l’a vu, et aux progrès du contrôle par des véhicules équipés de caméras pour lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI). Ces contrôles LAPI, débutés à Marseille en 2018, se sont, après quelques inquiétudes juridiques, développés à partir de 2020 à Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nice, Paris, Rouen, Villeurbanne… en délégation ou en régie », précise Jean-Laurent Dirx. Les verbalisations intempestives, notamment celles des Personnes à mobilité réduite (PMR) ont été en grande partie résolues par la demande d’un ticket gratuit par la PMR et son enregistrement dans un fichier local relié au système LAPI. Ces contrôles seront demain, tout comme la lutte contre la fraude (fausses demandes de tickets gratuits), facilités par l’utilisation du fichier PMR pour les Zones à faible émission (ZFE). Attention, « LAPI ne signifie pas des passages plus fréquents… », observe Jean-Laurent Dirx. Entre écologie, recettes et popularité, le dosage est nécessaire.

Frédéric Ville

^1. Redevance d’occupation du domaine public payée à l’horodateur (art. R. 2333-120-18 du CGCT) (compte 70383 en M14).

^2. Redevance d’occupation du domaine public payée à un tarif forfaitaire n’excédant pas le tarif maximal journalier (art. R. 2333-120-18 du CGCT) (compte 70384).

^3. Avec la réforme, les amendes de l’État font place à un reversement aux villes, par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), les villes reversant aux agglos en fonction des compétences (voirie, transport notamment).

^4. Le coût du stationnement automobile pour les finances publiques.

^5. Selon l’enquête 2019 du Cerema, 79 % des villes interrogées avaient mis en place un FPS supérieur à 17 € (ancienne amende forfaitaire). Le FPS moyen était alors de 25 €. Selon la FNMS, 30 % des villes sont aujourd’hui à 17 €, 40 % entre 17 et 30 € et 30 % à plus de 30 €.

^6. Si des places de stationnement payant ont été supprimées notamment dans les centres-villes (aménagements urbains et cyclables, sécurité, autopartage, véhicules électriques, végétalisation…), leur nombre en net a augmenté, même s’il y a des exceptions selon la FNSM.

^7. Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics (compte 7032).

^8. Source : Autoplus (fichier FPS de Bercy).