Le phasage de l’exécution financière – cœur du processus financier dans une collectivité ou un établissement – est connu : engagement, service fait, liquidation, mandatement et paiement de la pièce de dépense. Le phasage de la préparation budgétaire est moins connu ; or, la préparation budgétaire est intrinsèquement liée à l’exécution financière.
La première étape de la préparation budgétaire consiste à créer un calendrier de préparation budgétaire – sorte de rétroplanning – en lien avec le calendrier budgétaire officiel et les principales décisions à caractère budgétaire et financier. Ainsi, attendu que le Budget Primitif doit être voté avant le 15 avril de l’année N, d’une part, et le débat d’orientation budgétaire, dans un délai de deux mois avant le vote du Budget Primitif, le calendrier de préparation doit borner et synthétiser les différentes phases : transmission de l’enveloppe ou de la note de cadrage aux services, délai de retour desdits services, examen par les commissions budgétaires, arbitrages budgétaires, constitution de l’équilibre et finalisation du document budgétaire.
Ainsi, un soin particulier doit être apporté à la préparation du calendrier de préparation budgétaire : des délais trop courts engendreront des propositions non préparées de la part des services ; inversement, des délais trop longs risquent de diminuer, de façon dommageable, le temps d’analyse et d’examen des propositions budgétaires.
Attention
Le choix des dates est primordial. L’année budgétaire est séquencée : pics en termes de consommation des crédits, lancement des marchés publics, contrôle de pièces justificatives. En termes de préparation budgétaire, les exercices budgétaires peuvent se chevaucher. Il en va ainsi des collectivités et des établissements qui votent leur budget très tôt dans l’année.
Le calendrier budgétaire est forcément déterminé par la date du vote du Budget Primitif : il s’agit de l’objectif.
L’article 1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
En outre, la note de cadrage doit être claire et intelligible.
